[normandie]Traités

Texte du précédent conseil, repassé au vote pour le nouveau conseil avec des modifications 10 votes pour,1 contre et une abstention pour un total de 12 votants:

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA NORMANDIE ET DE LA BOURGOGNE

Article 1:
L'ambassade du Duché de Normandie en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Normandie.
L'ambassade du Duché de Bourgogne en Normandie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché bourguignon .
Article 2-1:
L'ambassadeur normand dispose de l'immunité diplomatique, sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Bourgogne .
L'ambassadeur bourguignon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Normandie.
L'immunité diplomatique des ambassadeurs est de fait annulée par tout crime de sang ou volonté de déstabilisation du domaine dans lequel il est en fonction (assassinat et tentative d'assassinat, brigandage violent, révolte municipale ou domaniale).
Article 2-2:
Dans le cas d'infraction ,relevant au minimum du trouble a l'ordre public, avérée de l'ambassadeur du Duché de Bourgogne en Normandie, le Conseil du Duché de Bourgogne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé par la justice normande.
Dans le cas d'infraction ,relevant au minimum du trouble a l'ordre public, avérée de l'ambassadeur du Duché de Normandie en Bourgogne, le Conseil du Duché de Normandie peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé par la justice bourguignonne.
Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Normandie en Bourgogne commettrait une faute grave, qui annulerait l'immunité diplomatique, le Duché de Bourgogne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur normand rattaché au Duché de Bourgogne, après son jugement par la justice bourguignonne
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Bourgogne en Normandie commettrait une faute grave, qui annulerait l'immunité diplomatique, le Duché de Normandie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur bourguignon rattaché à la Normandie, après son jugement par la justice normande
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du Duché de Normandie peut exiger le départ de l'ambassade bourguignonne . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Normandie.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade normande. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Bourgogne .
Article 4:
Le Duché de Normandie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur bourguignon.
Le Duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du normand.
Article 5:
Le Duché de Normandie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Normandie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception du dit courrier.