| | | Bourgogne (R.F.) (Informations et Traités)... |  |
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Natafael
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Date d'inscription : 17/01/2008
| | Sujet: Bourgogne (R.F.) (Informations et Traités)... Sam 17 Oct 2009 - 22:23 | |
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Dernière édition par Natafael le Jeu 22 Déc 2011 - 4:38, édité 3 fois | |
| | | | Natafael
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| | Sujet: Re: Bourgogne (R.F.) (Informations et Traités)... Jeu 22 Déc 2011 - 4:47 | |
|  Conseil Ducal de BourgogneDuc : Sa Grâce Gaultier de Ravart
Porte Parole : Sire Olivier 1er
Juge : Dame Ellerique
Procureur : Sire Lunkos
Prévôt des Maréchaux : Dame Effélissianor
Capitaine : Sire Olivier 1er
Connétable : Sire Clothaire
Commissaire au Commerce : Sire Guimli
Bailli : Sire Casanier
Commissaire aux Mines : Sire Baral
Conseillers sans poste: Sire Tiruso et Dame Adele.h
Recteur : Dame Linon
Mise à jour le 15 janvier 1463 par Eryanor~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Traités en vigueur entre le Duché de Bourgogne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
- Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Bourgogne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.:
- Citation :
- Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Bourgogne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de bourgogne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Article premier : des acteurs diplomatiques
· Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.
Article II : des ambassades
· Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.
Article III : du droit de passage
· Le Duché de Bourgogne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.
Article IV : de l'immunité
· Les émissaires du Duché de Bourgogne, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire de Bourgogne.
· La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.
· L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.
Article V : de l'obligation de protection des émissaires
· En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
· En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte le dits émissaires et leur famille au premier degré.
Article VI : de la position devant la Loi
· L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.
Article VII : du droit de réserve et de renvoi
· En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
· L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Article VIII : De la validité du traité
· Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article IX : Des manquements au traité
· Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
· En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.
Article X : De la procédure de dénonciation du traité
· Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XI : de la modification du traité
· Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XII : de l'entrée en vigueur du traité
· Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.
Ratifié à Clermont, le trois avril mille quatre cent cinquante six.
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Sa grâce Martymcfly de Montfort-Balmyr, Duc du Bourbonnais Auvergne.
- Le Seigneur Modjo de Fayet-le-Chateau, Chambellan du Bourbonnais Auvergne.
- Dame Lullaby de Grimwald, Consul françois du Bourbonnais Auvergne.
- Messire Chrys80, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne.
Au nom du duché de Bourgogne :
- Sa Grâce ErikdeJosseliniere, Duc de Bourgogne.
- Sa Grâce Theognis de Nozeroy, Chambellan de Bourgogne.
- Messire Rampa, Vice-Chambellan de Bourgogne.
- Dame l3lanche, Ambassadrice de Bourgogne.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - Traité héraldique définissant les frontières entre Bourgogne et Bourbonnais-Auvergne:
- Citation :
- Nous, Naluria Marthun Vaast, hérault du Bourbonnais-Auvergne, et Gaborn de Hennfield, hérault de Bourgogne, déclarons reconnaistre après recherches effectuées par nos soins au nom de la Hérauderie de France et donc soumis par décret à aval royal que :
* Le noeud situé entre Bourbon et Nevers appartient au Duché du Bourbonnais-Auvergne de par sa proximité avec le fief de Limoise.
* Le noeud situé entre Moulin et Nevers appartient au Duché de Bourgogne de par sa proximité avec le fief de Saint-Pierre-le-Moûtier.
Que tous au Bourbonnais Auvergne et en Bourgogne prennent acte de ces recherches et conclusions et que la vérité soit connue de tous.
Cette décision sera entérinée de façon inaliénable par l'édiction du traité frontalier entre le Bourbonnais-Auvergne et la Bourgogne et faict de par cette infomation état de faict.
Faict à Tours/Paris le IXe jour du mois de Janvier de l'an 1456.
Auvergne
Bourgogne
Nous, Thibaud-Xavier de Ludgarès, dict Tixlu, Duc du Bourbonnais et de l'Auvergne, reconnaissons par la présente la validité de ce document et nous engageons à respecter le tracé frontalier décrit par icelui.
Clermont, le 11 janvier 1456,
Moi, Persan d'Ylfan, Duc d'Arnay et Duc de Bourgogne, reconnait par la présente la validité de ce document et m'engage à respecter le tracé frontalier décrit par icelui.
Dijon, le 11 janvier 1456,
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| | | | rv007
Attaché Diplomatique
Nombre de messages : 290
Date d'inscription : 28/12/2009
| | Sujet: Re: Bourgogne (R.F.) (Informations et Traités)... Mar 4 Juin 2013 - 15:44 | |
| Anciens traités entre le Duché de Bourgogne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
- Traité d'amitié du 7 Février 1454:
- Citation :
- Dans leur grande sagesse, les seigneurs des provinces du Royaume de France ont souhaité mettre par écrit leur amitié ainsi que l'amitié qui lie leurs peuples. Ils ont également tenu à mettre en pratique cette amitié au niveau juridique. En voici les articles.
Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe suivant : une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans un duché/comté du royaume de France, il devra être soumis aux lois et coutumes du lieu (duché ou comté) de son crime ou délit.
Article II
1. Si un accusé, pour essayer d'échapper à la justice, fuit dans une province ayant ratifié ce traité, il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fui, majoré d'une amende pour fuite.
2. La procédure à suivre serait la suivante :
- Inculpation sur demande du Comté/Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté/Duché requérant rédigera l'acte d'accusation. Le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté/Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté/Duché requis. Le juge requis tranche, avec pour obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté/Duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comtés/Duchés en vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant.
Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté/Duché collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires au niveau du royaume de France.
2. Tout délit commis dans l'un des Comté/Duché du royaume, et commis auparavant dans un autre sera considéré et jugé comme étant une récidive.
Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié existant entre les provinces du royaume de France.
2. Cette entente ne crée pas une obligation de défense mutuelle, qui pourra être pourvue par un traité militaire.
Article V
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des parties libère les autres de ces engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité, sous peine d'être considérée comme un acte de Trahison légitimant des représailles.
3. Un message du Comte/Duc annulant le traité sera envoyé aux autres Comtes/Ducs, puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée dans toutes les gargotes du royaume de France.
4. Les affaires juridiques en cours entre le Comté/Duché annulant et les autres Comtés/Duchés ne pourront être arrêtées et iront aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles militaires.
6. La réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée par consentement mutuel de tous les duchés/comtés du royaume de France.
Signé à l'Ambassade de Dijon le 7 Février de l'an de grâce 1454
Au nom du Duché de Bourgogne : Sire Persan, Régent de Bourgogne
Au nom du Comté de Flandres: Dame Mariemagnes, Comtesse de Flandres
Au nom du Duché du Bourbonnais-Auvergne : Trollfarceur de Dienne, Duc du Bourdonnais d'Auvergne
témoin pour les Flandres : Dame Armoria, Ambassadrice Flamande en Bourgogne
témoin pour la Bourgogne : Sire Archimbaud, Ambassadeur Bourguignon en Bourbonnais-Auvergne
témoin pour le Bourbonnais-Auvergne : Sire Shivan, Chambellan du Bourbonnais-Auvergne
Fait à Dijon, au moy de février, l'an du Sacre 1 et le quarante deuxième jour du règne de la Comtesse de Flandres, Baronne de Rubroek Dame Mariemagnes
~~~ Remplacé par ~~~ - Traité d'Amitié entre le Duché de Bourgogne et le Duché du Bourbonnais Auvergne du 28 février 1455:
- Citation :
Traité d'Amitié entre le Duché de Bourgogne et le Duché du Bourbonnais Auvergne.
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Asterius, Duc de Bourgogne et Melkio de Balsac, Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'amitié qui lie les peuples de Bourgogne et du Bourbonnais Auvergne.
Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.
Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Article III - Du droit de passage
Les Contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant peut demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.
Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
Article V De la clause de défense et d'entraide
Si un contractant se fait agresser, envahir par une tierce province, l'autre contractant se devra de porter secours du premier. Cet article crée une clause de défense mutuelle. Les signataires s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens diplomatiques et militaires, et leur coordination entre les signataire, pour résoudre le conflit qui oppose un signataire à une tierce partie.
En cas de tentative d’invasion ou d'agression armée d'un contractant par une tierce partie, les forces armées des contractants seront regroupées et coordonnées au niveau tactique par les Etats-majors pour être plus efficaces, tout en gardant leurs commandements séparés.
Article VI De la validité de la clause d'entraide
La clause d'entraide est valable tant que le présent traité l'est. Cependant, les contractants ne sont pas tenus de la respecter si l'invasion d'un signataire est le fait d'une requête royale. La clause de défense et d'entraide ne peut être consentie que pour des actions de défense, et non de volontés agressives, d'expansionnisme ou de contre attaque. Il sera décidé au cas par cas si une contre attaque peut être considérée comme une action de défense ou une agression.
Article VII Du commerce
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles.
Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.
Article VIII De la culture
Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projet en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.
Article IX - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article X - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.
Article XI - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XIII - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.
Addendum: Le présent traité abroge par sa signature, le traité précédemment signé entre la Bourgogne et le Bourbonnais Auvergne (dit Traité scellant l'alliance militaire et diplomatique entre la Bourgogne et le le Bourbonnais Auvergne), daté du 08 septembre 1454 de l'an de grâce 1454.
Signé à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne, le 28 février 1455
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Melkio de Balsac, Duc du Bourbonnais Auvergne
- ThemisLaDouce de Balsac, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
Au nom du Duché de Bourgogne :
- Asterius, Duc de Bourgogne
- Juliette Lambelin, Chambellan de Bourgogne
Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Sieur StCross, Attaché Diplomatique en Bourgogne
Témoin pour la Bourgogne :
- Dame CLothylde, Vice Chambellan de Bourgogne, ambassadrice en Bourbonnais Auvergne.
- Sieur Erikdejosseliniere, Attaché diplomatique en Bourbonnais Auvergne
~~~ Remplacé par ~~~ - Traité d'Alliance entre le Duché du Bourbonnais Auvergne et le Duché de Bourgogne du 25 février 1458:
- Citation :
Traité d'Alliance entre le Duché du Bourbonnais Auvergne et le Duché de Bourgogne.
Aristote : "Une véritable amitié se fait entre égaux. Tu es donc l'égal d'un olivier : planté et immobile. Tu survis en marge de la Cité au lieu d'y participer comme le fait tout véritable humain. Je vais donc te laisser prendre racine, adieu !"
La Vita d’Aristote, premier livre, chapitre douzième – l’Ermite
C’est à l’image de cet enseignement d’Aristote que nous prenons la plume en ce jour. Car s’il est inhumain pour un homme de vivre en marge de la Cité, il est immoral pour une province de vivre en marge du Monde. L’amitié sincère relie les hommes, comme elle relie nos provinces – liés autant par l’amour réciproque de nos peuples que par la reconnaissance de nos valeurs justes et morales.
Ainsi, ce jour d’hui, éclairé par le Très-Haut et son enseignement propagé sur terre par ses justes prophètes, Nous, Sorane de Voiturienvenir, Duchesse de Bourgogne, et Nous, Fabien de La Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais-Auvergne engageons en fière alliance nos provinces respectives engageant par le fait même nos successeurs jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.
En les articles suivant, nous échafaudons les bases de nos relations. De ces articles nous faisons notre serment sur notre Foy et notre Honneur.
Article 1 – du droit de contracter
Le présent traité n’interdit nulle alliance, traité, acte ou convention postérieurs de se former entre une province signataire et une province extérieure en autant que cette entente ne nuise pas à celle déclarée dans le présent acte ou à l’autre province signataire.
Article 2 – de la non-agression
Les provinces signataires s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les provinces signataires s'engagent à considérer leurs armées comme amies et à ne pas pénétrer sur leur territoire réciproque sans accord préalable.
Article 3 – de la libre circulation
Les provinces signataires accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.
Les lances et groupes armés sont libres de circuler sur les territoires des deux duchés.
Le port d'armes est libre pour tous les ressortissants des territoires des duchés alliés.
La loi martiale n'est pas applicable aux ressortissants des provinces signataires sauf décision dûment motivée.
Article 4 – Du droit d'accostage et du commerce fluvial
Les provinces signataires s'engagent à favoriser les échanges commerciaux à travers leurs ports reliés par la Loire.
Les bateaux des deux duchés alliés sont libres de naviguer et d'accoster aux ports des dits duchés, les autorités maritimes devront toutefois prévenir le duché d'arrivée de l'accostage prévu de leurs navires.
La taxe d'accostage est exemptée pour tous les bateaux battant pavillon officiel de Bourgogne et du Bourbonnais Auvergne dès lors que le bateau a été déclaré par les autorités maritimes du duché allié.
Article 5 – de la coopération judiciaire
Les provinces signataires s'engagent à coopérer judiciairement afin de lutter contre le brigandage et tous les délits commis sur leurs territoires mutuels.
Article 6 – De l’alliance militaire
Les provinces signataires jurent de se défendre mutuellement contre toute menace, que ce soit l’attaque d’une province tierce ou l’arrivée de brigands ou de mercenaire mettant en péril la sécurité de la Bourgogne ou du Bourbonnais-Auvergne.
Pour cela, les provinces signataires s’engagent à mettre en commun tous les moyens à leur disposition : diplomatiques, financiers, commerciaux, militaires, etc. Et à organiser la collaboration commune de leurs états-majors, amirautés, services de sécurité, etc.
Cette défense due engage autant au niveau d’une menace imminente que de la prévention.
Article 7 – de l’entrée en vigueur
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces, leurs successeurs et leur peuple.
Article 8 – de la validité du traité
Les provinces signataires ne seront tenues à rien l’une envers l’autre si l’un de leurs successeurs se voyait être hérétique ou félon au seul Roy de France, Levan III et sa juste lignée.
Article 9 – de la dénonciation du présent traité
La province signataire souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à son homologue signataire. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent traité est réputé nul passé ce délai. Les provinces signataires s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.
Ratifié le 25 février MCDLVIII au Château de Dijon.
Pour la Bourgogne,
Sorane de Voiturienvenir, Duchesse de Bourgogne
Pour le Bourbonnais-Auvergne,
Fabien de La Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais-Auvergne.
En qualité de témoins,
Duc de St-Fargeau, Baron d'Auxonne
Chambellan de Bourgogne,
Là ou ailleurs,
Semias de Balsac Penthièvre, Seigneur de Montaigut en Combraille, Chancelier du Bourbonnais-Auvergne.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - Retrait de la Bourgogne de l'Union des deux Fleuves le 6 avril 1459:
- Citation :
A tous y-ceux et y-celles que ce présent escrit liront ou entendront,
Salut !
Nous, Eusaias le Bref, Duc de Bourgogne conjointement avec notre Chambellan Della d'Amahir-Euphor, faisons annonce qui suit.
La Bourgogne, en le beau jour du 2 avril 1459, a décidé de se retirer de l'Union des Deux Fleuves.
Les objectifs de chacun étaient par trop divergents pour que cette union soit une réussite.
Depuis sa création, pendant de longs mois, la Bourgogne a essayé de travailler de concert avec ses deux partenaires qu'étaient le Languedoc et le Bourbonnais-Auvergne.
Malheureusement, il nous a fallu constater que ceci était vain et qu'il était préférable de ne pas continuer.
Toutefois, malgré le retrait de la Bourgogne de l'Union des Deux Fleuves, les traités en cours avec le Languedoc et le Bourbonnais-Auvergne ne sont aucunement remis en cause ni reniés et nos relations ne sont absolument pas altérées.
Pour le Très Haut, la Couronne, la Bourgogne.
Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne ce 6 avril 1459.
Eusaias de Blanc-Combaz,
Duc de Bourgogne.
Della d'Amahir-Euphor
Chambellan.
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