| | | x-Couronne d'Aragon (Informations et Traités)... |  |
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Natafael
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| | Sujet: x-Couronne d'Aragon (Informations et Traités)... Sam 17 Oct 2009 - 22:42 | |
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| | | | Natafael
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| | Sujet: Re: x-Couronne d'Aragon (Informations et Traités)... Sam 17 Oct 2009 - 22:44 | |
|  Conseil de Catalogne Comte :
Porte-Parole :
Bailli :
Commissaire aux Mines :
Commissaire au Commerce :
Procureur :
Juge :
Prévôt des Maréchaux :
Capitaine :
Connétable :
Chancellier :
Conseiller à la Religion :
Recteur : ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~  Conseil du Royaume d'Aragon - Juin 1460Comte (Gobernador): Ocesith
Porte-Parole (Portavoz): Amaria
Bailli (Baile): Sayi
Commissaire aux Mines (Comisario de las Minas y Grandes Obras): Rasdruk
Commissaire au Commerce (Comisario de Comercio) : Ivan87
Procureur (Fiscal):Deliriumts
Juge (Juez): Kukuzita
Prévôt des Maréchaux (Prefecto de los Mariscales): Mandypandy.legrat
Capitaine (Capitàn): Jalapues.
Connétable (Condestable): Ramiro
Chambellan (Chambelàn): Rvbenacivs
Commisaire principal (Comisario Mayor - Carga libre): Yunna
Recteur : Mise a jour le 23 juin 1460 par Trystan - Citation :
Géographie
Le Royaume d'Aragon est situé au sud du Royaume de France, partageant une frontière commune avec le Comte d'Armagnac et de Comminges, aisni que le Comté du Béarn. Il n'est possible de pénétrer en Aragon uniquement par ce dernier comté. L'aragon est aussi frontalier de la Principauté de Catalogne, la Couronne de Castille et de Leon, et le Royaume de Valence. Il se compose de 7 villes, avec Saragosse comme capitale. L'Ebre, fleuve navigable, permet de relier la mer des Baléares en traversant la Principauté de Catalogne.
Description des villes, des populations et des maires :
Fraga: Verger
Calatayud: Verger
Bourgmestre (Alcade): Neptuno
Zaragoza (Capitale): Forêt
Monzon: Forêt
Jaca: Verger
Huesca: Verger
Bourgmestre (Alcade): Inaraja_de.barbastro
Caspe: Port
Économie, Défense et Diplomatie :
Économie :
Défense :
Relations Diplomatiques :
Études :
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~  Conseil de ValenceComte :
Porte-Parole :
Bailli :
Commissaire aux Mines :
Commissaire au Commerce :
Procureur :
Juge :
Prévôt des Maréchaux :
Capitaine :
Connétable :
Chancellier :
Conseiller à la Religion :
Recteur : ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Dernière édition par Natafael le Sam 17 Oct 2009 - 22:45, édité 1 fois | |
| | | | Natafael
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| | Sujet: Re: x-Couronne d'Aragon (Informations et Traités)... Sam 17 Oct 2009 - 22:44 | |
| - Spoiler:
- annulé et remplacé par le traité signé le 8/8/58 a écrit:
- Traité d'Entente entre le Comté d'Aragón et le Duché du Bourbonnais Auvergne.
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Belzébar, Comte d'Aragón et Barbu, Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples d'Aragón et du Bourbonnais Auvergne.
Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.
Article II - De la participation à tout traitéLes Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve de donner une décision favorable à la requête.
Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).
Article VI -De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.
Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.
Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.
Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.
Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:
- Citation :
Duché/Comté de______________
Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde
Emetteur (Nom, Fonction):
Date d'émission:
Individu(s) incriminé(s) (Noms):
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:
Localisation du délit/crime et du ou des individus:
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)
Fiche d'identité du ou des individus:
Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.
Article X - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article XI - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente.
Article XII - De la procédure de dénonciation du traité
Ce traité sera renouvelé tacitement tous les 30 jours après la première signature officielle des deux parties contractantes. Si l'une des deux parties souhaite mettre fin à ce traité, elle ne pourra le faire uniquement dans les 7 jours précédant la date de renouvellement automatique dudit traité, sauf cas prévu à l'article X.
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XIII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XIV - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.
Addendum: La signature par les contractants du présent traité annule et remplace le traité signé en date du 30 aout 1454.
Signé à la Chancellerie du Bourbonnais Auvergne, en le Château de Clermont, en ce lundi 4 décembre de l'an de grâce 1454.
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Barbu, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Melkio, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
Au nom du Comté d'Aragón :
- Belzébar III, Comte d'Aragón, ayant pris sous sa seule responsabilité le contrôle des affaires extérieures à son comté.
Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Pharacaë, Vice-Chambellan du Bourbonnais Auvergne
Témoin pour l'Aragón :
- Ubaldo, Ambassadeur d'Aragón, Vicomte de Ager
TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LE ROYAUME D ARAGON ET LE BOURBONNAIS -AUVERGNE.
- Spoiler:
- Citation :
- TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LE ROYAUME D ARAGON ET LE BOURBONNAIS -AUVERGNE.
Dans le but de confirmer et de faire croître l’amitié qui l’unie Le Duché du Bourbonnais- Auvergne et le Royaume d”Aragon ceux-ci mettent par écrit cette amitié afin de la concrétiser dans un Traité. Le Duché du Bourbonnais- Auvergne, le Royaume d’Aragón et leurs peuples officialisent ainsi leur respect réciproque et leur accord. Les Hautes Parties Contractantes au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable. Ils mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.
Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son armée sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve de donner une décision favorable à la requête.
Article IV-De la Diplomatie
Les signataires s”engagent à partager leurs informations tant que celles ci ne mettent pas en péril leurs duché respectifs, seule les informations utiles en cas de conflit unissant les Hautes Parties signataires seront communiquées.
Article V -De l' Economie
Les signataires s”engagent à rendre possible tout accord commercial entreeux dans l’étendue de leur pouvoir.Les accords commerciaux s”établiront avec des tarifs préférentiels dans la mesure du possible. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Article VI - De la Coopération Judiciaire
Les provinces signataires s'engagent à coopérer judiciairement afin de lutter contre le brigandage et tous les délits commis sur leurs territoires mutuels. Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve, ou est soupçonné de se trouver. Ce dernier s’engage a informer le contractant durant le déroulement du procès. Sans nouvelles de la province requérante après un délai de 15 jours, la province requise pourra achever seule le procès.
L’acte d’accusation devra être rendu par le requérant.
Le Procureur du Duché requis s’engage a rendre le réquisitoire.
Tout verdict devra être rendu après avoir été consulté par les deux Provinces signataires.
Article VII - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.
Article VIII - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy , le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article IX - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.
Article X - De la procédure de dénonciation du traité
Ce traité sera renouvelé tacitement tous les 30 jours après la première signature officielle des deux parties contractantes. Si l'une des deux parties souhaite mettre fin à ce traité, elle ne pourra le faire uniquement dans les 7 jours précédant la date de renouvellement automatique dudit traité, sauf cas prévu à l'article X.Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XI - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XII - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.
Signé à la Chancellerie du Bourbonnais Auvergne, en le Château de Clermont, en ce 8 Aout 1458
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
Lanfeust de Troy, Duc du Bourbonnais Auvergne
Au nom du Royaume d'Aragón :
Gominola, Gouverneur du Royaume d'Aragon
Bysensh, Chambellan du Royaume d'Aragon.
Au nom de Sa Majesté Sorkunde I, Reine d”Aragon,
Lady_Safiro de Valmont y Baskerville ,Vice Comtesse de Peñalba,
Secrétaire Royale du Royaume d’Aragon.
Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
Benoit560
Vice Chambellan
Témoin pour l'Aragón :
José Enrique Saint O'cconnor, Embassador Royale du Royaume D´Aragon
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TRATA DE ACUERDO, AMISTAD Y COOPERACIÓN ENTRE EL REINO DE ARAGÓN Y EL BOURBONNAIS - AUVERNIA. [/justify]
Con el fin de confirmar y hacer crecer la amistad que el unida Ducado del Bourbonnais- Auvernia y el Reino de Aragón éstos ponen por escrito esta amistad con el fin de concretarlo en un Tratado. El Ducado del Bourbonnais- Auvergne, el Reino de Aragón y su pueblo oficializan así su respeto recíproco y su acuerdo. Las Altas Partes Contratantes en nombre su pueblo, provincias, herederos, sucesores y vasallos, se ofrecen mutuamente una paz y una amistad sincera y duradera. Pondrán todo procurado que las Partes Contratantes garanticen que dicha amistad o mantenida y que ningún acto hostil, por una y otra parte, o cometido en alguna ocasión o por alguna razón que esto o.
Artículo I - del compromiso a la no agresión
Las Altas Partes Contratantes que reconocen el acuerdo entre nuestras dos provincias se comprometen recíprocamente no realizar ninguna acción militar, o agresión una hacia otro. Garantizan mutuamente la inviolabilidad de sus fronteras existentes. La presente cláusula no crea ninguna obligación de defensa mutua. Las Altas Partes Contratantes se comprometen a considerar a sus ejércitos como amigas.
Artículo II - de la participación en todo Tratado
Las Altas Partes Contratantes se comprometen no participar en ningún Tratado, acuerdo o convenio hostil a la otra parte signatario y contrario al presente Tratado. Se consideran como hostiles los Tratados, acuerdos o convenios destinados a dañar o a apoderarse por la fuerza de una parte del territorio del uno de los dos contratantes.
Artículo III - del derecho de paso
Los contratantes otorgan un derecho de libre circulación a sus nacionales con tal que la libre circulación sea pacífica y respetuosa de las leyes. Un contratante debe pedir una autorización de paso de su ejército en el territorio del otro contratante. El Consejo de este último se reserva dar una decisión favorable a la petición.
Artículo IV de la Diplomacia
Los signatarios se comprometen a compartir su información mientras se comunicarán éstas no pongan en peligro su ducado respectivos, solamente la información útil en caso de conflicto que une las Altas Partes signatarios.
Artículo V - de la Economía
Los signatarios se comprometen a volver posible todo acuerdo comercial el uno con el otro en el alcance de su poder. Los acuerdos comerciales se establecerán con tarifas preferentes dentro de lo que cabe. Se comprometen no llevar desestabilización económico una hacia otro, y a castigar las cuyos autores contarían entre sus ciudadanos o las personas que actúan en su territorio.
Artículo VI - de la Cooperación Judicial
Las provincias signatarios se comprometen a cooperar judicialmente con el fin de luchar contra el fraude y todos los delitos cometidos en sus territorios mutuos. Se sospecha a todo individuo que cometerá un delito o un crimen respecto a la ley y al usual al aplicable en el territorio de un contratante deberá, previa petición, ser buscado, comprendido, puesto en acusación y juzgado por el contratante en el territorio del cual el individuo se encuentra, o de encontrarse. Este último se compromete a informar al contratante durante el desarrollo del pleito. Sin noticias de la provincia demandante después de un plazo de 15 días, la provincia requerida podrá acabar solamente el pleito.
El acto de acusación deberá ser vuelto por el aspirante.
El Fiscal del Ducado requerido se compromete a volver la acusación.
Todo veredicto deberá volverse después de haber sido consultado por las dos Provincias signatarios.
Artículo VII - de las disposiciones adjuntas
Las modalidades adjuntas, en particular, las relativas a los derechos de los inculpados serán discutidas por los Jueces, Fiscales y Prebostes de
los contratantes. Los Secretarios de los contratantes procederán al archivado de los pleitos.
Artículo VIII - de la validez del Tratado
Cuando un contratante no respetó o rompió su lealtad a su Roy, el presente Tratado puede ser denunciado de facto automáticamente por el otro contratante, sin demora, sin que ninguna compensación puede exigirse. El Tratado denunciado se considera inmediatamente como nadie.
Artículo IX - de los incumplimientos al Tratado
En tiempo de paz como guerra, Todo incumplimiento a una cláusula por una de las dos partes libera otros de sus compromisos hasta que un nuevo acuerdo esté encontrado y estado firmado.
Artículo X - del procedimiento de denuncia del Tratado
Este Tratado se renovará tácitamente cada 30 días después de la primera firma oficial de las dos Partes Contratantes. Si una de las dos partes desea poner fin a este Tratado, no podrá hacerlo solamente en el plazo de 7 días que precederán la fecha de renovación automática de dicho Tratado, excepto caso previsto en el artículo X.
El contratante que deseará poner fin al presente Tratado deberá hacer llegar una carta oficial al otro contratante. Este último dispone de cuatro días laborables para tomar nota. Sin respuesta oficial que lo mencionaba, el presente contrato se considera nulo pasado estos plazos. Las Partes Contratantes se comprometen a publicar de manera oficial una carta que especifica la ruptura del contrato.
Artículo XI - de la modificación del Tratado
Por consentimiento mutuo, la redacción del Tratado puede efectuarse en su integralidad o parcialmente.
Artículo XII - de la entrada en vigor del Tratado
El presente Tratado entra en vigor sin limitación de tiempo a partir de la
firma por los contratantes, que compromete a sus provincias y a su
pueblo.
Firmado a la Cancillería de Bourbonnais Auvernia, en el Castillo de Clermont, en este 8 Aout 1458
En nombre del Ducado de Bourbonnais Auvernia:
Lanfeust de Troy, Duc du Bourbonnais Auvergne
En nombre del Reino de Aragón:
Gominola, Gobernadora del Reino de Aragón
Bysensh, Chambelán del Reino de Aragón
En nombre de Su Majestad, Sorkunde I , Reina de Aragón,
Lady_Safiro de Valmont y Baskerville, Vizcondesa de Peñalba,
Secretaria Real del Reino de Aragón.
Testigo para lo Bourbonnais Auvernia:
Benoit560
Vice Chambelán
Testigo para el Aragón:
Jose Enrique Saint O'cconnor, Embajador Real del Reino de Aragón.
Dernière édition par Natafael le Sam 14 Aoû 2010 - 2:51, édité 2 fois | |
| | | | Natafael
Nombre de messages : 3507
Date d'inscription : 17/01/2008
| | Sujet: Re: x-Couronne d'Aragon (Informations et Traités)... Sam 17 Oct 2009 - 22:45 | |
| Abrogé :- Spoiler:
- Citation :
Traité Juridique et d'Amitié :
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Silec, Duc du Bourbonnais-Auvergne et Valdy, Comte d’Aragon ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples du Bourbonnais-Auvergne et d’Aragon, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.
Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comté/Duché sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Comté/Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté/Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu par le procureur du Comté/Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté/Duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté/Duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant.
Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté/Duché collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans une des deux provinces, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leurs Roys.
2. Dans le cas où l'un des contractants serait attaqué, l'autre contractant mettra en oeuvre tous le moyens diplomatiques à sa disposition pour parvenir à un règlement pacifique du conflit.
3. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.
Article IV
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Comte/Duc sera envoyé au Comte/Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté/Duché.
4. Les affaires entre les deux Provinces en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.
Signé à Clermont ce jour 30 aout 1454
Au nom du Comté d’Aragon : Valdy, Comte d’Aragon
Au nom du Duché du Bourbonnais-Auvergne : Silec, Duc du Bourbonnais-Auvergne
Témoin pour l’Aragon : Claramunt, Chambellan d’Aragon
Témoin pour le Bourbonnais-Auvergne : Lafouine, duc de Combrailles,
| |
| | | | benoit560
Nombre de messages : 1155
Duché, Comté, Royaume : Duché du Bourbonnais auvergne Moulins
Date d'inscription : 20/11/2009
| | Sujet: Re: x-Couronne d'Aragon (Informations et Traités)... Jeu 22 Juil 2010 - 21:28 | |
| TRAITÉ
SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE
ENTRE LE ROYAUME D’ARAGON ET LE DUCHÉ du BOURBONNAIS-AUVERGNE
- Spoiler:
- Citation :
-
TRAITÉ
SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE
ENTRE LE ROYAUME D’ARAGON ET LE DUCHÉ du BOURBONNAIS-AUVERGNE
Article Premier : Immunité Diplomatique
L”Ambassade du Royaume d’Aragon au Duché du Bourbonnais-Auvergne est considérée
comme faisant partie intégrante du territoire du Royaume d’Aragon. Le personnel
diplomatique dispose d”une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur
le territoire du Duché du Bourbonnais-Auvergne.
L”Ambassade du Duché du Bourbonnais-Auvergne au Royaume d’Aragon est considérée
comme faisant partie intégrante du territoire du Duché du Bourbonnais-Auvergne.
Le personnel diplomatique dispose d”une immunité diplomatique qui empêche tout
jugement sur le territoire du Royaume d’Aragon.
L”immunité diplomatique n”est pas rétroactive.
Article Deuxième : Libre Circulation
Le Gouverneur et le Conseil du Royaume d’Aragon autorisent la libre circulation
individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire Aragonais des
diplomates de l”Ambassade du Duché du Bourbonnais-Auvergne.
Le Duc du Bourbonnais-Auvergne ainsi que le conseil du Duché du
Bourbonnais-Auvergne autorisent la libre circulation individuelle, et conforme
aux lois locales, sur le territoire du Poitou des diplomates de l”Ambassade du
Royaume d’Aragon.
Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
Le Gouverneur ainsi que le conseil du Royaume d’Aragon ont le devoir de
protéger et de porter assistance aux diplomates de l”Ambassade du Duché du
Bourbonnais-Auvergne en cas d”agression ou autres crimes.
Le Gouverneur ainsi que le conseil du Royaume d’Aragon s”engagent à fournir un
escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel
diplomatique du Duché du Bourbonnais-Auvergne.
Le Duc du Bourbonnais-Auvergne ainsi que le conseil du Duché du
Bourbonnais-Auvergne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux
diplomates de l”Ambassade du Royaume d’Aragon en cas d”agression ou autres
crimes.
Le Du du Bourbonnais-Auvergne ainsi que le conseil du Duché du
Bourbonnais-Auvergne s”engagent à fournir un escorte militaire, si la demande
est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Royaume d’Aragon.
Article Quatrième : Levée de l”Immunité Diplomatique et Renvoi de Diplomates
En cas de faute grave, l”immunité diplomatique des Diplomates du Royaume
d’Aragon pourra être levée par le Royaume d’Aragon. Dans ce cas ci, la notion
de faute grave reste l”apanage du Royaume d’Aragon. En cas de levée de
l”immunité diplomatique d”un Diplomate du Duché du Bourbonnais-Auvergne, celui
ci sera poursuivi par la justice du Royaume d’Aragon.
En cas de faute grave, l”immunité diplomatique des Diplomates du Duché du
Bourbonnais-Auvergne pourra être levée par le Duc du Bourbonnais-Auvergne. Dans
ce cas ci, la notion de faute grave reste l”apanage du Duc du
Bourbonnais-Auvergne. En cas de levée de l”immunité diplomatique d”un Diplomate
du Royaume d’Aragon, celui ci sera poursuivi par la justice du Duché du
Bourbonnais-Auvergne.
Le Gouverneur du Royaume d’Aragon peut exiger, en cas d”urgence, le départ de
l”Ambassadeur du Bourbonnais-Auvergne.
Le Duc du Bourbonnais-Auvergne peut exiger, en cas d”urgence, le départ de
l”Ambassadeur Royaume d’Aragon.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter,
sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme
étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus
court chemin vers son pays d”origine, auquel on ajoutera deux jours pour
permettre l”organisation de son escorte.
Chaque Comté, s”engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre
ou toute autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune
possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa
dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.
Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique
Le Gouverneur ainsi que le conseil du Royaume d’Aragon s”engagent à établir une
liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Duché du
Bourbonnais-Auvergne. Le Duc du Bourbonnais-Auvergne peut refuser l”immunité
diplomatique aux personnes proposées par le Royaume d’Aragon.
Le Duc du Bourbonnais-Auvergne ainsi que le conseil du Duc du
Bourbonnais-Auvergne s”engagent à établir une liste exhaustive de ses
diplomates se trouvant sur le territoire du Royaume d’Aragon. Le Royaume
d’Aragon peut refuser l”immunité diplomatique aux personnes proposé par le Duc
du Bourbonnais-Auvergne.
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées
clairement dans les bureaux des deux Ambassades, d’Aragon en
Bourbonnais-Auvergne et du Bourbonnais-Auvergne en Aragon. Ces deux listes définissent
ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou
«diplomate» des deux Ambassades couvert par cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s”applique en aucune façon à l”escorte personnel ou au personnel
de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.
Article Sixième : De la Protection
Toute personne, aragonaise ou non, en terre Bourbonnais-Auvergne pourra
demander la protection de l”ambassade aragonaise.
Toute personne, Bourbonnais-Auvergne ou non, en terre aragonaise pourra
demander la protection de l”ambassade Poitouienne.
Pour ce faire, il doit simplement se rendre aux portes du palais ambassadorial
et demander la protection de l”ambassade.
Toute ambassade peut accepter ou refuser de donner sa protection, avec toutes
les conséquences que cette décision impliquera pour l”avenir des relations
entre le Duché du Bourbonnais-Auvergne et le Royaume d’Aragon.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu”à résiliation partielle ou
totale par l”une ou l”autre des parties.
Les autorités de chaque partie s”engagent à ce que leur peuple prenne
rapidement connaissance de ces faits.
Pour les signataires du côté du BA ce sont :
Au nom du Duché du Bourbonnais-Auvergne :
Sa Grace Lanfeust86, duc
Modsognir, chambellan
Pour l'Aragon :
Reddick Cáceres de Santiesteban
XXI Gouverneur du Royaume d”Aragon.
Baronesa de Araruna Muntadas Carbonell,
Chambellan du Royaume d'Aragon
Sa Majesté Sorkunde I, Reine d'Aragon
Il faudrait également déterminé une date de signature ainsi que le lieu : je
propose
Citation:
le 25 octobre de l'an 1457, signé en la chancellerie du Bourbonnais Auvergne
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
TRATADO SOBRE EL ESTATUTO DIPLOMÁTICO ENTRE
EL REINO DE ARAGON Y EL DUCADO DE BOURBONNAIS-AUVERGNE
Artículo I: Inmunidad diplomática
La Embajada del Reino de Aragón en el Ducado de Bourbonnais-Auvergne se
considera como parte integrante del territorio del Reino de Aragón. El personal
diplomático se beneficia de la inmunidad diplomática que le evita cualquier
tipo de juicio en el territorio del Ducado de Bourbonnais-Auvergne.
La Embajada del Ducado de Bourbonnais-Auvergne en el Reino de Aragón se
considera como parte integrante del territorio del Ducado de
Bourbonnais-Auvergne. Su personal se beneficia de una inmunidad diplomática que
le evita cualquier tipo de juicio en el territorio del Reino de Aragón.
La inmunidad diplomática no es retroactiva.
Segundo artículo: Libre circulación
El Gobernador y el Consejo de Gobierno del Reino de Aragón permiten la libertad
individual de circulación, y de conformidad con las leyes locales en el
territorio aragonés de los diplomáticos de la Embajada de la Provincia de
Bourbonnais-Auvergne.
El Duque de Bourbonnais-Auvergne y el Consejo del Ducado de
Bourbonnais-Auvergne permiten la libertad individual de circulación, y de
conformidad con las leyes locales en el territorio de Bourbonnais-Auvergne
diplomáticos de la Embajada del Reino de Aragón.
Tercera regla: Protección y Asistencia a los embajadores extranjeros
El Gobernador y el Consejo de Aragón tienen la obligación de proteger y ayudar
a los diplomáticos de la Embajada del Ducado de Bourbonnais-Auvergne en caso de
agresión u otros delitos.
El Gobernador y el Consejo del Reino de Aragón se comprometen a proporcionar
una escolta militar, si la solicitud se hace para cualquier movimiento del
personal diplomático del Ducado de Bourbonnais-Auvergne.
El Duque de Bourbonnais-Auvergne y el Consejo del Ducado de
Bourbonnais-Auvergne tienen la obligación de proteger y ayudar a los
diplomáticos de la Embajada del Reino de Aragón en caso de agresión u otros
delitos.
El Duque de Bourbonnais-Auvergne y el Consejo del Ducado de
Bourbonnais-Auvergne se comprometen a proporcionar una escolta militar, si la
solicitud se hace para cualquier movimiento del personal diplomático del Reino
de Aragón.
Artículo Cuarto: La renuncia de la inmunidad diplomática y de desvío de
diplomáticos
En caso de mala conducta, la inmunidad de los diplomáticos del Reino de Aragón
podrá ser suspendida por el mismo. En este caso, la noción de falta de conducta
sigue siendo prerrogativa del Reino de Aragón. En caso de levantamiento de la
inmunidad diplomática de un diplomático del Ducado de Bourbonnais-Auvergne,
será llevada a cabo por la Justicia de Aragón.
En caso de mala conducta, la inmunidad de los diplomáticos del Ducado de
Bourbonnais-Auvergne podrá ser suspendida por el Duque de Bourbonnais-Auvergne.
En este caso, la noción de falta de conducta sigue siendo la prerrogativa del
Duque de Bourbonnais-Auvergne. En caso de levantamiento de la inmunidad
diplomática de un diplomático del Reino de Aragón, que se llevará a cabo a
través de la Justicia del Reino de Bourbonnais-Auvergne.
En caso de necesidad, El Reino de Aragón podrá exigir la salida del Embajador de
Bourbonnais-Auvergne.
En caso de necesidad, El Ducado de Bourbonnais-Auvergne podrá exigir la salida
del Embajador de Aragón.
En caso de despido, el diplomático tendrá un “plazo” para salir con escolta
militar del territorio en cuestión. Este «plazo» se define como el número de
días necesarios para viajar fuera del condado y tomar el camino más corto a su
país de origen, a los cuales se agregan dos días para permitir la organización
de su escolta.
Cada reino se compromete a no exponer sus respectivos diplomáticos a una zona
de guerra o cualquier otra condición social o de seguridad que los podría poner
en peligro. Si no se da otra opción, el diplomático se encontrará bajo arresto
domiciliario en su última ciudad de residencia, sin posibilidad de salir a las
tabernas.
Artículo Quinto: Definición y lista del personal diplomático
El Gobernador y el consejo del Reino de Aragón se comprometen a establecer una
lista exhaustiva de sus diplomáticos en el territorio del Ducado de
Bourbonnais-Auvergne. El Duque de Bourbonnais-Auvergne podrá denegar la
inmunidad diplomática de las personas propuestas por el Reino de Aragón.
El Duque de Bourbonnais-Auvergne y el Consejo del Ducado de
Bourbonnais-Auvergne se comprometen a establecer una lista exhaustiva de sus
diplomáticos en el territorio del Reino de Aragón. El Gobernador del Reino de
Aragón podrá denegar la inmunidad diplomática de las personas propuestas por el
Ducado de Bourbonnais-Auvergne.
Estas dos listas se actualizarán de manera regular y se publicaran de manera
clara en las oficinas de las dos embajadas, Aragón en Bourbonnais-Auvergne y de
Bourbonnais-Auvergne en Aragón. Estas dos listas definen lo que se considera en
el Tratado como siendo «personal diplomático» o «diplomático» de las dos
Embajadas y amparados por la inmunidad diplomática.
El presente Tratado no se aplicará de ninguna manera a la escolta personal o el
personal de casa que acompañe el diplomático en los respectivos territorios.
Artículo Sexto: La protección
Cualquier persona, Aragonesa o no, que este en tierra de Bourbonnais-Auvergne
podrá solicitar la protección de la Embajada del Reino de Aragón.
Cualquier persona, del Bourbonnais-Auvergne o no, que se encuentre en tierra
Aragonesa podrá solicitar la protección de la Embajada de Bourbonnais-Auvergne.
Para eso tendrá que presentarse en la Cancillería y solicitar la protección de
la embajada.
Cualquier Embajada podrá aceptar o denegar su protección, con todas las
consecuencias que esta decisión podrá significar en las futuras relaciones
entre el Ducado de Bourbonnais-Auvergne y el Reino de Aragón.
El presente Tratado entrará en vigor tras su firma y hasta la anulación parcial
o total por parte de uno de los firmantes.
Los dos firmantes se comprometen a hacer este tratado del conocimiento de sus
ciudadanos.
Por Bourbonnais-Auvergne:
Sa Grace Lanfeust86, duque
Modsognir, chambelán
Por Aragón:
Reddick Cáceres de Santiesteban
XXI Gobernador del Reino de Aragón
Baronesa de Araruna Muntadas Carbonell,
Chambelán del Reino de Aragón.
Su Majestad Sorkunde I, Reina de Aragón
Firmado en la Cancillería del Reino de Aragón, el dos de noviembre de mil
cuatrocientos cincuenta y siete.
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