Natafael
Nombre de messages : 3507 Date d'inscription : 17/01/2008
| Sujet: Re: Orléans (D.R.) (Informations et Traités)... Lun 2 Jan 2012 - 23:55 | |
| Conseil Ducal d'Orléans (Domaine Royal) Gouverneur : ShantaramPorte-Parole : RosalindeBailli : RosemayCommissaire aux Mines : Valeria053 Commissaire au Commerce : DealiusProcureur : Hadrian. Juge :IslingtonPrévôt des Maréchaux : Luigi_albergati Connétable : Hecat Vice Chambellan : Elvi Conseillers Généraux : Alienor28, Eronimum
Mise à jour le 20 juin 1463 par Maywenn ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Traité d'Alliance entre le Duché de l'Orléanais et le Duché du Bourbonnais Auvergne. Abrogé
- Spoiler:
- Citation :
-
Traité d'Alliance entre le Duché de l'Orléanais et le Duché du Bourbonnais Auvergne.
Aristote : Une véritable amitié se fait entre égaux. Tu es donc l'égal d'un olivier : planté et immobile. Tu survis en marge de la Cité au lieu d'y participer comme le fait tout véritable humain. Je vais donc te laisser prendre racine, adieu ! La Vita d’Aristote, premier livre, chapitre douzième – l’Ermite
C’est à l’image de cet enseignement d’Aristote que nous prenons la plume en ce jour. Car s’il est inhumain pour un homme de vivre en marge de la Cité, il est immoral pour une province de vivre en marge du Monde. L’amitié sincère relie les hommes, comme elle relie nos provinces – liés autant par l’amour réciproque de nos peuples que par la reconnaissance de nos valeurs justes et morales.
Ainsi, ce jour d’hui, éclairé par le Très-Haut et son enseignement propagé sur terre par ses justes prophètes, Nous, Lexhor d'Amahir, Duc d'Orléans, et Nous, Lanfeust86 deTroy, Duc du Bourbonnais-Auvergne engageons en fière alliance nos provinces respectives engageant par le fait même nos successeurs jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.
En les articles suivants, nous échafaudons les bases de nos relations et confirmons les traités précédemment signés. De ces articles nous faisons notre serment sur notre Foy et notre Honneur.
Article 1 – Du droit de contracter Le présent traité n’interdit nulle alliance, traité, acte ou convention postérieurs de se former entre une province signataire et une province extérieure en autant que cette entente ne nuise pas à celle déclarée dans le présent acte ou à l’autre province signataire.
Article 2 – De la non-agression Les provinces signataires s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les provinces signataires s'engagent à considérer leurs armées comme amies et à ne pas pénétrer sur leur territoire réciproque sans un accord préalable de 2 jours.
Article 3 – De la libre circulation Les provinces signataires accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Les lances et groupes armés sont libres de circuler sur les territoires des deux duchés. Le port d'armes est libre pour tous les ressortissants des territoires des duchés alliés. La loi martiale n'est pas applicable aux ressortissants des provinces signataires sauf décision dûment motivée.
Conscients que l'entraide entre les peuples est le moteur même de relations fortes et cordiales, les Duchés d'Orléans et du Bourbonnais-Auvergne souhaitent définir par le présent traité les fondations d'une coopération efficace.
Article 4 - De la coopération commerciale Les Provinces signataires s'engagent à se consulter mutuellement et régulièrement quant à l'échange de marchandises et de denrées, par le biais d'une mise en relation étroite de leurs Commissaires au Commerce respectifs. De la même façon, icelles s'engagent à inciter leurs Villes, et donc leurs Peuples, à commercer de façon préférentielle les uns avec les autres
Article 5 - De la coopération fluviale a )Les provinces signataires s'engagent à favoriser les échanges commerciaux à travers leurs ports reliés par la Loire. Les bateaux des deux duchés alliés sont libres de naviguer et d'accoster aux ports des dits duchés, les autorités maritimes devront toutefois prévenir le duché d'arrivée de l'accostage prévu de leurs navires. b)Les Provinces signataires s'engagent à l'exemption de toute taxe fluviale sur les bateaux battant pavillon officiel d'Orléans et du Bourbonnais Auvergne ainsi que leurs marchandises, exception faite des navires particuliers de leurs ressortissants. Ceux-ci pourront toutefois, s'ils possèdent une lettre d'accréditation ducale, être exemptés des dites taxes. Est dite lettre d'accréditation ducale, une missive stipulant la mission effectuée au nom du duché impliqué et signée par le Duc concerné et le capitaine du navire. c) Icelles s'engagent également à fournir dans la mesure du possible aide à l'accostage, facilités de réparation de ces mêmes bateaux, ou mise à disposition d'une ou plusieurs embarcations au profit de l'autre province signataire en cas de nécessité, les frais afférents à ces services mutuels et exceptionnels demeurant néanmoins à la charge de la Province demandeuse. Article 6 – De la coopération judiciaire Les provinces signataires s'engagent à coopérer judiciairement afin de lutter contre le brigandage et tous les délits commis sur leurs territoires mutuels. Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve, ou est soupçonné de se trouver. Ce dernier s’engage a informer le contractant durant le déroulement du procès. Sans nouvelles de la province requérante après un délai de 15 jours, la province requise pourra achever seule le procès. L’acte d’accusation devra être rendu par le requérant. Le Procureur du Duché requis s’engage a rendre le réquisitoire. Tout verdict devra être rendu après avoir été consulté par les deux Provinces signataires.
Article 7 – De la coopération militaire a) De la collaboration Les provinces signataires jurent de se défendre mutuellement contre toute menace, que ce soit l’attaque d’une province tierce ou l’arrivée de brigands ou de mercenaire mettant en péril la sécurité de l'Orléanais ou du Bourbonnais-Auvergne. Pour cela, les provinces signataires s’engagent à mettre en commun tous les moyens à leur disposition : diplomatiques, financiers, commerciaux, militaires, etc. Et à organiser la collaboration commune de leurs états-majors, prévôté, amirautés, services de sécurité, etc. Cette défense due engage autant au niveau d’une menace imminente que de la prévention.
b) Du passage des frontières Les Provinces signataires s'engagent à la libre circulation de leurs troupes mutuelles. Cette libre circulation est néanmoins sujette à la communication, auprès des instances concernées et dans un délai minimal de deux jours, du trajet emprunté et du motif de passage. Sous les mêmes conditions, icelles s'engagent à autoriser les créations d'armées sur leurs territoires respectifs. Icelles s'engagent également à la défense des territoires et des Peuples si ceux-ci venait à être attaqués sans raison. Enfin, icelles s'engagent à coopérer étroitement dans la lutte contre le brigandage, par l'échange d'informations entre Prévôtés respectives.
Article 8 – De l’entrée en vigueur Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les provinces contractantes, qui engage leurs successeurs et leur peuple respectifs.
Article 9 – De la validité du traité Les provinces signataires ne seront tenues à rien l’une envers l’autre si l’un de leurs successeurs se voyait être hérétique ou félon au seul Roy de France, Levan III et sa juste lignée.
Article 10 – De la modification du présent traité Le présent traité pourra être modifié, chaque modification demandant l'approbation et la signature des Provinces contractantes. Article 11 – De la dénonciation du présent traité La province signataire souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à son homologue signataire. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent traité est réputé nul passé ce délai. Les provinces signataires s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.
Fait le 12 Juillet 1458, sous le règne de Sa Majesté Levan III de Normandie.
Pour l'Orléanais, Sa Grasce Bourguignon de Sorel, Duc d'Orléans,
Pour le Bourbonnais-Auvergne, Lanfeust86 deTroy, Duc de Souvigny Duc du Bourbonnais-Auvergne,
En qualité de témoins,
Elisel d'Andéol Chambellan d'Orléans,
Keridil de Villefort, Vice-Chambellan d'Orléans,
Benoit560, Chancelier du Bourbonnais-Auvergne.
Tridant, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne en Orléans.
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU DUCHE DU BOURBONNAIS-AUVERGNE ET DU DUCHE D'ORLEANS
- Spoiler:
- Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU DUCHE DU BOURBONNAIS-AUVERGNE ET DU DUCHE D'ORLEANS
Article Premier
L'ambassade du Duché du Bourbonnais-Auvergne dans le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Orléans.
L'ambassade du Duché d'Orléans dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché du Bourbonnais-Auvergne
Article Deuxième
Article 2.1 L'ambassadeur du Bourbonnais-Auvergne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans
L'ambassadeur du Duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Bourbonnais-Auvergne.
Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Article 2.2 En cas de faute grave avérée des ambassadeurs du Duché du Bourbonnais-Auvergne dans le Duché d'Orléans, le Duc du Bourbonnais-Auvergne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée des ambassadeurs du Duché d'Orléans en Bourbonnais-Auvergne, les autorités ducales du Duché d'Orléans peuvent décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
*La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, dans le Duché d'Orléans ou le Duché du Bourbonnais-Auvergne, lors de missions diplomatiques. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave.
Article Troisième
Article 3.1 Le Duché du Bourbonnais-Auvergne autorise la libre circulation sur son territoire des ambassadeurs du Duché d'Orléans.
Les autorités ducales du Duché d'Orléans autorisent la libre circulation sur leur territoire de l'ambassadeur du Bourbonnais-Auvergne.
Article 3.2 En cas de nécessité imminente, le Duc du Bourbonnais-Auvergne peut exiger le départ d'un ambassadeur du Duché d'Orléans. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire auvergnat.
En cas de nécessité imminente, les autorités ducales du Duché d'Orléans peuvent exiger le départ de l'ambassade du Bourbonnais-Auvergne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Orléans.
Article Quatrième
Le Duché du Bourbonnais-Auvergne s'engage à protéger et aider les ambassadeurs du Duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si ceux-ci n'en formule pas la demande.
Les autorités ducales du Duché d'Orléans s'engagent à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Bourbonnais-Auvergne sur l'ensemble de leur territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article Cinquième
Si l'une des provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendra caduque si le Duché signataire signe un contrat du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
Le dit traité deviendra également caduque si un traité de même périmètre est signé entre le Domaine royal et le Duché du Bourbonnais-Auvergne ou si l'un des deux Duchés, en son nom propre ou par le jeu des alliances, entre en guerre militaire ou économique avec l'autre signataire.
Signé au Château de Clermont le 31 Mai 1457
Pour Duché du Bourbonnais-Auvergne
Lanfeust86 : Duc du Bourbonnais-Auvergne Natafael : Chancelière du Bourbonnais-Auvergne Perceval21 : Attaché Diplomatique du Bourbonnais-Auvergne en Orléanais
Pour l'Orléannais Pour l'Orléanais : Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans
Avec pour témoin : Son Excellence Chadada d'Andéol, Chambellan d'Orléans Son Excellence Arfast de Riveroy, Délégué territorial des Ambassades Orléanaises pour la France Orientale
TRAITÉ DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LE DUCHE DU BOURBONNAIS-AUVERGNE ET LE DUCHÉ D'ORLÉANS Abrogé en mars 1463- Spoiler:
[/b] - Citation :
- TRAITÉ DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LE DUCHE DU BOURBONNAIS-AUVERGNE ET LE DUCHÉ D'ORLÉANS
Nous les hautes Autorités du Duché du Bourbonnais-Auvergne, Nous les hautes Autorités du Duché d'Orléans,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples, Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :
Article I : Dispositions préalables :
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres. 2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement. 3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive. 4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle du non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Article II : Procédure judiciaire à adopter :
1.a. Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Ducal requis. 2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché requis l'Acte d'Accusation. 3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise. 4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
Article III : Dispositions finales
1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux 2.Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité. 3. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce. 4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel. 5. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
Article IV : De l'annulation du traité
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante : 1.a. Une missive argumentée du Duc sera adressée à l'autre Duc. 1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades. 2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme trahison et pourra aboutir à des représailles. 3. Le présent traité deviendra caduque si le Duché du Bourbonnais-Auvergne signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal. 4. Le présent traité deviendra caduque si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Fait le 25 Juin 1458, sous le règne de Sa Majesté Levan III de Normandie.
Pour l'Orléanais, Bourguignon de Sorel, Duc d'Orléans,
Pour le Bourbonnais-Auvergne, Lanfeust86 de Troy, Duc de Souvigny Duc du Bourbonnais-Auvergne
En qualité de témoins,
Elisel d'Andéol, Baronne de Beaune-en-Gâtinais Chambellan d'Orléans,
Arfast de Rivesroy, Seigneur du Rouvray, Délégué territorial d'Orléans en France Orientale,
Benoit, Chancelier du Bourbonnais-Auvergne.
Tridant, Attaché Diplomatique en Orléans pour le Bourbonnais-Auvergne
Traité d'Entente entre le Duché d'Orléans et le Duché du Bourbonnais Auvergne. Abrogé le 19 Juillet 1458- Spoiler:
- Citation :
Traité d'Entente entre le Duché d'Orléans et le Duché du Bourbonnais Auvergne. Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Corouine, Duchesse d'Orléans et Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples d'Orléanais et du Bourbonnais Auvergne.
Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.
Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.
Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).
Article VI - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.
Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.
Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.
Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.
Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit: - Citation :
Duché/Comté de______________
Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde
Emetteur (Nom, Fonction):
Date d'émission:
Individu(s) incriminé(s) (Noms):
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:
Localisation du délit/crime et du ou des individus:
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête: (uniquement en cas d'avis de recherche)
Fiche d'identité du ou des individus:
Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.
Article X - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article XI - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.
Article XII - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XIII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XIV - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.
Signé au Chateau d'Orléans le vingt troisiéme jour du moy d'octobre 1454
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne : - Dame Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais Auvergne - Sieur Melkio, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
Au nom du Duché d'Orléans : - Dame Corouine, Duchesse d'Orléans - Sieur Johandumoulin, Chambellan d'Orléans
Témoin pour le Bourbonnais Auvergne : - Dame Antonia, Ambassadrice du Bourbonnais Auvergne
NE VARIETUR
| |
|