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 | | Sujet: Franche-Comté (S.R.I.N.G.) (Informations et Traités)... Dim 18 Oct 2009 - 0:20 | |
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Dernière édition par Valexan le Mar 10 Nov 2009 - 16:59, édité 4 fois |
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Natafael
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Date d'inscription : 17/01/2008
| | Sujet: Re: Franche-Comté (S.R.I.N.G.) (Informations et Traités)... Dim 18 Oct 2009 - 1:01 | |
|  Frontières FerméesConseil de Franche-Comté (S.R.I.N.G.) Avril 1460Franc Comte : Krän d'Ormerach
Porte-Parole : Tristan_Masselet
Bailli : Bettine de Rosoy
Commissaire aux Mines :Sarrasin
Commissaire au Commerce :Hephaistos dict Heph
Procureur : [color:4284=darkred Beren H. de la F.Ebrêchée ]
Juge :Pouline
Prévôt des Maréchaux : Fantominette
Capitaine : Estebaiy
Connétable : Leif Von Dumb
Conseillers sans poste:Loulou / Sacrai [/color]
Hors-Conseil
Chancelier : Verania von Dumb
Bâtonnier de Justice :
Greffier de Justice : Vacant
Bureau du droit : Lysiane d'Ormerach (interim)
Comité des Fêtes : Lineluna
Université
Recteurs : Mealiane - Nonos - Lysiane d'Ormerach - Misselyzya
Bibliothécaire : Nonos
Église
Représentant au Conseil de Franche-Comté : Uriel de Réaumont_Kado'ch
L'archidiocèse de Besançon : -
L'archidiocèse de Lyon : -
Comté de Franche-ComtéSon blason : D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout. Sa devise : "Comtois rends-toi, Nenni ama foi !" Nombre de villes : 6 Mines: 1 mine d'or, 1 mine de pierre, 2 mines de fer Capitale : Dole (verger) Autres villes : Luxeuil (lac), Poligny (verger), Pontarlier (lac), Saint-Claude (forêt), Vesoul (forêt). Gouvernement : http://chateau-de-dole.forumactif.com/index.htmChancellerie : http://chancelleriedefc.forumsactifs.com/index.htmRégions Limitrophe : Bourgogne, Confédération Helvetique, Champagne, Lorraine, Savoie, Baden. Diocèses présents : Lyon (Saint-Claude), Besançon (Pontarlier, Dole, Poligny, Luxeuil et Vesoul) Traité d'Entente entre le Comté de Franche-Comté et le Duché du Bourbonnais Auvergne.(Abrogé le 7/8/59) - Spoiler:
- Citation :
-
Traité d'Entente entre le Comté de Franche-Comté et le Duché du Bourbonnais Auvergne.(Abrogé le 7/8/59) Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Faross, Comte de Franche-Comté et Barbu, Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de Franche-Comté et du Bourbonnais Auvergne.
Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.
Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son armée régulière sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve de donner une décision favorable à la requête.
Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).
Article VI - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.
Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.
Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Le Juge requerrant reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.
Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.
Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:
- Citation :
Duché/Comté de______________
Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde
Emetteur (Nom, Fonction):
Date d'émission:
Individu(s) incriminé(s) (Noms):
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:
Localisation du délit/crime et du ou des individus:
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)
Fiche d'identité du ou des individus:
Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.
Article X - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article XI - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine commune de la Pairie du Royaume de France et de la Diète Impériale, seules autoritées compétentes à statuer.
Article XII - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XIII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XIV - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.
Signé à l’Ambassade de Franche-Comté le onzième jour du moy de novembre de l'an de grâce 1454.
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Barbu, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Melkio, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
Au nom du Comté de Franche-Comté :
- Faross, Comte de Franche-Comté
- Rhuyzar, Chambellan de Franche-Comté
Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Regort, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne
Témoin pour la Franche-Comté :
- Mylena, Ambassadrice de Franche-Comté.
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Dernière édition par Natafael le Sam 15 Oct 2011 - 12:38, édité 1 fois | |
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