[Limousin La Marche] Journal diplomatique

5 janvier 1458

- réponse du Chambellan du Limousin la Marche :

Citation :

Excellence, Monseigneur Valexan de Roserey Montbazon Navailles,

Pour avoir travaillé avec l'ancien duc du BA, avoir vu pendant que celui ci engagé sa parôle, sa seigneurie Tixlu faire des accords secrets avec Georges le felon, puis une fois son épouse au pouvoir, les voir renier les engagement pris, j'avoue que votre tache est difficile.

Neanmoins, le limousin ne veut pas la guerre, mais des relations saine et constructive avec ses voisins.Donc il faudra je le suppose passer par la reconstruction de relation plus saine.

Le fait que vous soyez present, et visiblement volontaire est déja à mes yeux une avancé sérieuse dans nos relations, et je transmet vos voeux avec la plus grande attention.

Je suis donc prêt à vous recevoir et etudier toute proposition, sachant que si nous sommes favorable à la normalisation de nos relations, le comportement que nous jugeons indigne du BA reste dans nos mémoires.

Mais j'espére que nous pourrons dicuter de tout cela courtoisement et sachez que vous êtes le bienvenus içi,

cordialement,

Dragonet de Castelcerf
Vicomte de saint germain
seigneur de cévillé
Chambellan du limousin et de la marche

15 janvier 1458

- réponse au Chambellan et proposition de l'établissement d'un traité de statut diplomatique :

Citation :

Excellence, Monseigneur Dragonet de Castelcerf,

Sachez que la méfiance que vous ressentez vis-à-vis du Bourbonnais-Auvergnat est sans doute identique à celle qu'éprouve le Bourbonnais-Auvergnat envers le Limousin-La Marche, dont le comportement est loin d'avoir été exemplaire dans cette affaire. Les rancœurs réciproques mettrons sans doute du temps à s'effacer, et c'est pas à pas que nos deux duchés retrouverons des relations saines et constructibles.

Nous sommes prêt à faire le premier pas en avant en vous proposant l'établissement entre nos deux duchés d'un traité de statut diplomatique. Je vous proposerai prochainement une trame qui pourra servir de point de départ à l'établissement de ce traité.

Présent et volontaire, comme vous le dites si bien, je le suis. Je ne puis que regretter qu'il n'en soit pas de même de la part de mon homologue du Limousin-La marche, que je n'ai pas eut une seule fois l'occasion de rencontrer en ces bureaux ou en ceux de la Chancellerie Bourbonnais-Auvergnate. Sa présence concourrait sans doute à l'assainissement des relations entre nos duchés, que vous et moi semblons souhaiter.

Cordialement

Valexan de Roserey Montbazon Navailles, Vicomte de Salers, Seigneur de Saint-Christophe, Ambassadeur du Bourbonnais-Auvergnat pour le Limousin la Marche.

23 janvier 1458 :

- mise à jour News AAP

- demande de la composition du conseil ducal du Limousin :

Citation :

Excellence, Monseigneur Dragonet de Castelcerf,

je me permet de vous déranger pour vous demander s'il vous serait possible de me donner la composition actuelle du conseil ducal du limousin-La-Marche?

Vous remerciant par avance,

Bien à vous,

Valexan de Roserey Montbazon Navailles, Vicomte de Salers, Seigneur de Saint-Christophe, Ambassadeur du Bourbonnais-Auvergnat pour le Limousin la Marche.

26 janvier 1458

- courrier reçu ce jour du Chambellan du Limousin la Marche :

dragonet a écrit:

Citation :

Excellence, Monseigneur Valexan de Roserey Montbazon Navailles,

Tout d'abord effectivement je regrette que votre homologue se fasse inexistante, et en attendant de voir si je la remplace ou non, je continuerais à correspondre avec vous.

J'ai tardé à le faire, mais outre de nombreux dossiers plus urgent, j'ai du notemment resoudre un leger soucis avec le BA, concernant une affaire de cooperation judiciaire.

A ce sujet, même si je considére l'affaire comme classé, je pense que des traités tels que de cooperation judiaires ou de non agression seraient plus opportun que du statut des diplomates que je veux bien faire signer, mais que je considére comme un excercice de style pour ambassadeur debutant, et je vous ferais pas l'affront de vous traiter comme tels. Donc je propose plus que nous partions dans ce sens.

je tiens à preciser également que nous avons pas de "problême" ou de défiance vis à vis du BA, juste un désaccord profond concernant le gouvernement actuel, mais un regnant n'est qu'un episode dans l'histoire d'un royaume. Et j'ai cru comprendre que votre epouse à remplacé l'ancien Chambellan qui serait désormais vice chambellan. "On" m'a dis le plus grand bien de vous deux.

Pour la liste des conseillers, elle est affiché au ponton de la chancellerie,et systematiquement mise à jours.

cordialement,

Dragonet de Castelcerf
Vicomte de saint germain
seigneur de cévillé
Chambellan du limousin et de la marche

- affichage du conseil du Limousin dans mes bureaux et dans la salle Auvergne
- mise à jour de l'étiquette diplomatique

1er mars 1458

- Mise à jour News AAP

- annonce de fermeture des frontières (rapporté par Jazon)

Citation :

Au peuple du Comté du Limousin et de la Marche,
A tous les voyageurs de par le Royaume,

Afin de régler des troubles internes et assurer une sécurité maximum sur son territoire, le Conseil limousin décrète la fermeture des frontières officielle à compter de ce jour 24 février de l'an de grâce 1458.

A compter de ce jour, tout visiteur étranger présent dans le Comté du Limousin et de la Marche doit impérativement quitter notre sol sous 48h00.

Seuls seront habilités à séjourner ou à circuler dans notre Comté les étrangers qui seront en possession d’un laisser-passer dûment obtenu auprès du Capitaine Wolfloner, du Prévôt Ratou42 ou du Connétable Valériane.

Il est fortement interdit à tout étranger du Comté de pénétrer sans autorisation préalable et, dans le même esprit, il est interdit à toute personne reconnue comme étrangère à son arrivée d’élire domicile dans une des villes du Comté.

Dans le cas où un voyageur ne suivrait pas ces obligations et resterait, consciemment dans notre Comté sans autorisation dûment signée, ce dernier se verrait immédiatement mis en procès pour motif de Trouble A l’Ordre Public – Présence illégale.

Fait à Limoges le 24 février 1458.
Jakamer de Mitropoles,
Comte du Limousin et de la Marche

- proposition de traité judiciaire et de traité de statut diplomatique au chancellier Limousin

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le Comté du Limousin et de la Marche et le Duché du Bourbonnais-Auvergne


Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Jakamer, Comte du Limousin et de La Marche et Fabien74, Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples du Limousin et du Bourbonnais Auvergne.

Article I - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article II - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article III - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article IV - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article V - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:

Citation :

Comté du Limousin et de la Marche

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:

Article VI - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article VII - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article VIII - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article X - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XI - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.


Signé à l’Ambassade du Limousin et de la Marche

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Fabien74, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Natafael, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Au nom du Comté du Limousin et de la Marche :
- Jakamer, Comte du Limousin et de la Marche
- Dragonet, Chambellan du Limousin et de la Marche

Témoin pour Limousin et la Marche :
- ___________________, Ambassadeur du Limousin et de la Marche

Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Valexan, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne

Citation :

Traité de définition du statut diplomatique entre le Comté du Limousin et de la Marche et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.





Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Limousin et de la Marche et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

* Article premier : Des acteurs diplomatiquesTout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades
* Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.


Article III : Du droit de passage
* Le Comté du Limousin et de la Marche et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

Article IV : De l'immunité
* Les émissaires du Comté du Limousin et de la Marche, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Comté du Limousin et de la Marche.
* La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.
* L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.

Article V : De l'obligation de protection des émissaires
* En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
* En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontiere par une escorte ledits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : De la position devant la Loi
* L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
* En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
* L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité
* Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.


Article IX : Des manquements au traité
* Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
* En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité
* Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article XI : De la modification du traité
* Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
* Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.




Ratifié à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne le

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Fabien74, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Natafael, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
- Valexan, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne

Au nom du Comté du Limousin et de la Marche:
- Jakamer, Comte du Limousin et de la Marche
- Dragonet, Chambellan du Limousin et de la Marche
-_________, Ambassadeur du Limousin et de la Marche.

6 avril 1458 :

- Mise à jour Salle Auvergne et Fiche d'information

- aération et rafraichissement du bureau du consul

- relance auprès du chambellan du Limousin sur le traité de statut diplomatique

14 mai 1458

- Mise à jour salle Auvergne

26 mai 1458

- mise à jour news aap

- contacte avec le chambellan Limousin pour relancer les projets de traités;

08-06-1458

- publication à l'ambassade du Limousin la Marche de l'info suivante :

Citation :

Avis à tous,

En raison de la baisse significative du nombre d'étrangers en notre Capitale,
Vu qu'il ne reste à Clermont que deux des pillards du 1er mai, respectivement en prison et en retraite,
Considérant que les objectifs de l'état de siège promulgué le 18 mai ont été atteints,
Considérant notre objectif de laisser le Duché dans une situation assainie à nos successeurs,
Après consultation de la Prévôté,

Par la présente ordonnance, nous Guy du Kastel de Rhiannon, Duc régent du Bourbonnais-Auvergne, après réévaluation des risques et conformément au livre I titre A, article 4, alinéa a, de notre codex, décrétons par l’ordonnance suivante la fin de l’ état de siège et de la loi martiale sur la capitale Clermont.

En conséquence, toute personne non résidente du Bourbonnais-Auvergne est autorisée à pénétrer et séjourner dans la Capitale sans autorisation, exception faite de toute personne non gratae ou soupçonnée d'appartenir aux organisation non gratae énoncées lors de précédentes ordonnances.
Toute personne n'ayant pas respecté les modalités de la loi martiale durant sa période de promulgation se fera tout de même poursuivre en justice.

Faict à Clermont, le 8 juin 1458,

Ordonnance applicable dès sa promulgation.

Guy du Kastel de Rhiannon,
Seigneur du Soleillant,
Régent du Bourbonnais-Auvergne

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21-07-1458

- mise à jour news aap

- info dans mon bureau

- mise à jour salle auvergne

05-08-1458

- mise à jour News aap

19-08-1458

- mise à jour News aap