Natafael
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Date d'inscription : 17/01/2008
 | | Sujet: Guyenne (R.F.) (Informations et Traités)... Sam 17 Oct 2009 - 22:47 | |
| - Citation :
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 - Voyages :
Toute personne estrangère au duché de Guyenne est libre de circuler en groupes et corps d'armes.
Les autorités locales se réservent le droit de demander toute dissolution de groupe. Cette injonction devant être effective sous 24h sous peine de mise en accusation pour trouble à l'ordre public.
Une action armée des forces de Guyenne pourrait alors être également lancée.
- Lances armées :
Les lances, corps d'armes et groupes simples composés de Guyennois sont autorisés à circuler librement sur le sol guyennois.
Les lances, corps d'armes et groupes simples composés de non Guyennois sont tolérés sur le sol guyennois en temps de paix.
Cependant, afin de garantir la sécurité du Duché, le Conseil Ducal se garde le droit de demander le démantèlement de ces groupes, lances, corps d'armes comprenant des non Guyennois à tout moment.
Les membres desdits groupes, lances et corps d'armes ont 24h à compter de la réception de la missive pour s'exécuter sous peine de poursuites judiciaires, ou de figurer sur les listes ennemies des armées guyennoises.
Toute personne, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, créant une armée, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie en justice.
La sanction sera la même pour toute personne rejoignant une armée non reconnue par la Guyenne, sur le sol guyennois.
- Port d'épée autorisé? ???
- Grilles salariales :
-Salaire minimum d’embauche: 15 écus
- Commercer avec les villes :
-Vente et/ou Achats sur les marchés:???
Adresses Utiles:Ambassade ici
Château ici
Université ici Traités en cours:Traité de statut diplomatique - Spoiler:
- Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Guyenne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Guyenne et le Duché du Bourbonnais Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Article premier : Des acteurs diplomatiques
- Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires diplomatiques toute personne ayant un lien avec la diplomatie : Garde ses sceaux , Chancelier , Chambellan , Consul , Ambassadeur simple ou extraordinaire et Attaché diplomatique.
Il devra en outre déclarer la présence d’une escorte éventuelle, qui devra être acceptée par la province d’accueil.
S’entend par escorte : La famille au premier degrés de l‘émissaire si présente avec lui (époux/épouse et enfants à charge) et compagnons de voyage séjournant avec l’émissaire le temps de son ambassade.
Article II : Des ambassades
- Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.
Lesdits bureaux disposent de la même protection que celle accordée aux Ambassadeurs.
Article III : Du droit de passage
- Le Duché de Guyenne et le Duché du Bourbonnais Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires d’aller et venir de leur province d’origine à leur province de nomination afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre.
Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.
Cette déclaration de la présence de l’ambassadeur et de son escorte, si présente, donnera lieux à l’octroi systématique d’un laisser passé à durée illimitée. Sauf dénonciation du présent traité durant ledit conflit.
Article IV : De l'immunité
- L’immunité s’applique à l’ambassadeur dans l’exercice de ses fonctions.
L’escorte étant tenue de se plier aux lois de la province d’accueil.
- L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, sortis de la fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.
Article V : De l'obligation de protection des émissaires
- En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
L’ambassadeur devra cependant en faire la demande et se plier aux disponibilités des forces d’escortes inhérentes à la sécurité de la province concernée.
- En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte ledit émissaire et son escorte au sens élargit.
Article VI : De la position devant la Loi
- L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions.
Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de ladite fonction, il pourra être demandé à sa province d’origine de lever l’immunité afin qu’il soit jugé selon les lois de sa province d’accueil.
Nonobstant, en cas de refus non motivé de lever ladite immunité, et suivant l’état des relations inter provinces, une conciliation peut être recherchée.
Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
- En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
L'émissaire concerné dispose alors de sept jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Article VIII : De la validité du traité
- Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou à rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article IX : Des manquements au traité
- Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
- En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts dans le cadre de la protection des personnes (voir Article V), le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.
Article X : De la procédure de dénonciation du traité
- Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier à la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de sept jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XI : De la modification du traité
- Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
- Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps après signature et promulgation en place publique par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.
Ratifié à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne le 29 Décembre de l'an 1461.
Ratifié à l’Ambassade de Guyenne le 21 Janvier de l'an 1462.
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
-Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Taigi , Chambellan du Bourbonnais Auvergne
- Legowen du Kastel de Rhiannon , Ambassadrice du Bourbonnais Auvergne
Au nom du Duché de Guyenne :
- Jeroen, Duc / Duchesse de Guyenne
- Albunea, Chancelier de Gyenne
- Jmanci, Chambellan de Guyenne.
Mis à jour par Legowen 25 février 1462
Dernière édition par Natafael le Jeu 22 Déc 2011 - 4:08, édité 3 fois | |
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legowen
Ambassadrice Extraordinaire
Nombre de messages : 1521
Duché, Comté, Royaume : Moulins en Bourbonnais-Auvergne
Date d'inscription : 11/12/2007
| | Sujet: Re: Guyenne (R.F.) (Informations et Traités)... Lun 30 Déc 2013 - 13:22 | |
| Conseil de Guyenne Décembre 1461  Duchesse: Sa Grâce Kateyll de Loubenzac Porte-Parole: René-Gilbert de Louvelle (Vitryol) Juge: Ser Jeroen Procureur: Baronne Zoyah Aurel-Novotny Prévôt: Dona Marie Du Lourdou Capitaine: Ser Sancte Ioannès Von Frayner Connétable: Ser Lambach Commissaire au Commerce: Dona Clytie Bailli: Dona Constance_ Commissaire aux Mines: Baronne Ombres Sans poste: Père Bardieu Sans poste:Ser Stephane702 Recteur: Dame Auxanne Saint Bonnet de l'Enfantier | |
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