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| Sujet: Normandie (D.R.) (Informations et Traités)... Sam 17 Oct 2009 - 23:45 | |
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Dernière édition par Valexan le Jeu 22 Juil 2010 - 9:29, édité 15 fois |
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| Sujet: Re: Normandie (D.R.) (Informations et Traités)... Sam 17 Oct 2009 - 23:53 | |
| Conseil Ducal de Normandie (Domaine Royale) au 21 février 1462Duc : Leda Porte-Parole : anna_clara Bailli : Deedee Commissaire aux Mines et grands travaux : Elenwe Commissaire au Commerce : Blackerreip Procureur : Aryvon Juge : Davyxiv Prévôt des Maréchaux : Belmont Connétable : Valene..
Suppléants : En charge de la permanence ducale et des guides ducaux : Urien_de_gorre JAP : GalilethCapitaine : Cpt.picard
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Recteur : Alizarine d'EverlangeChambellan : Marcus liciniusSecrétaire d'Etat :johane~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ TRAITE D'ENTENTE - Spoiler:
- Citation :
Traité d' Entente entre le Duché de Normandie et le Duché du Bourbonnais Auvergne. Leurs seigneuries Aegidius, Duc de Normandie et Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de Normandie et du Bourbonnais Auvergne.
Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Le présent traité ne crée aucune obligation de défense mutuelle.
Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve de donner une décision favorable à la requête.
Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).
Article VI - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.
Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.
Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.
Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.
Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit: - Citation :
Duché/Comté de______________
Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde
Emetteur (Nom, Fonction):
Date d'émission:
Individu(s) incriminé(s) (Noms):
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:
Localisation du délit/crime et du ou des individus:
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête: (uniquement en cas d'avis de recherche)
Fiche d'identité du ou des individus:
Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.
Article X - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article XI - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article XIII peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.
Article XII - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XIII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XIV - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.
Signé à l’Ambassade de Normandie, en ce 17 octobre de l'an de grâce 1454.
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne : - Dame Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais Auvergne - Sieur Melkio, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
Au nom du Duché de Normandie : - Sieur Aegidius, Duc de Normandie - Sieur Caturix, Chambellan de Normandie
Témoin pour la Normandie : - Dame Kirah, Ambassadrice de Normandie en Bourbonnais-Auvergne
Témoin pour le Bourbonnais Auvergne : - Sieur Aetha, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne en Normandie
NE VARIETUR
TRAITE DE DEFINITION DU STATUT DIPLOMATIQUE - Spoiler:
- Citation :
- Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Normandie et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Normandie et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Article premier : Des acteurs diplomatiques
* Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants. Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.
Article II : Des ambassades
* Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.
Article III : Du droit de passage
* Le Duché de Normandie et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.
Article IV : De l’immunité
* Les émissaires du Duché de Normandie, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire de Normandie. * Ladite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique.
Article V : De la protection
* En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance le cas échéant de tout émissaire de la contrée partenaire.
Article VI : De la position devant la Loi
* Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire ou professant toute infraction ne pouvant être justifié par l'exercice de son office diplomatique, pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.
Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
* En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas de faute grave reconnue, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Nb:La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, dans les duchés ou comtés du Domaine royal, lors de missions diplomatiques. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave
Article VIII : De la validité du traité
* Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article IX : Des manquements au traité
* En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité, de l'une ou l'autre des parties, dégagera l'autre partie de tous ses devoirs envers le co-signataire.
Article X : De la procédure de dénonciation du traité
* Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XI : De la modification du traité
* Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
* Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.
Signé en Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne, le 12 Mai 1457
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Lanfeust86, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Natafael, Chancelière du Bourbonnais Auvergne
Signé au Domaine d'Evreux, le vingt quatrième jour de mai l'an 1457
Au nom du Duché de Normandie
- Sa Grâce Alcalnn Blackney, Duc de Normandie
-Sa Grâce Nennya Blackney, Chambellan de Normandie
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Dernière édition par Valexan le Jeu 22 Juil 2010 - 9:26, édité 10 fois |
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