Natafael
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Date d'inscription : 17/01/2008
 | | Sujet: Re: Languedoc (R.F.) (Informations et Traités)... Dim 18 Oct 2009 - 5:02 | |
|  Conseil comtal du Languedoc au 28 Septembre de l'an d'Horace 1460Coms : Messire Malkav Vice-Comtesse : Porte-Parole : Kelak Bailli : Lise_ Commissaire au Commerce : Cebyss Commissaire aux Mines, aux Ports et aux Grandes Oeuvres : Arthurcano Procureur : VanyePrévôt des Maréchaux : Castelreng Capitaine : Bbred Connétable : GillianeConestable-adjunta: Juge : Virgile_RollonGrand Architecte : Conseillers sans attribution nominative à ce jour : Serpentis et Jefflebarde Mise à jour le 28 Septembre 1460 par Natafael~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - Citation :
- -VILLES LANGUEDOCIENNES-
Montpellier (Capitale) / Montpelhièr (Capitala)
- Maire : Liloie
- Population : 157 habitants
- Exploitation : Pêche
- Culture, élevage et/ou artisanat local :
- Oliviers
- Oléiculture
- Infrastructure portuaire : Petit port maritime.
- Chef du port : Mestrà Brangaine
Alais / Alès 
- Maire : Jorun
- Population : 71 habitants
- Exploitation : Verger
- Culture, élevage et/ou artisanat local :
- Élevage de chèvres
- Fromagerie à base de lait de vache et de chèvre.
Béziers / Besièrs 
- Maire : Chrego
- Population : 141 habitants
- Exploitation : Pêche
- Culture, élevage et/ou artisanat local :
- Oliviers
- Oléiculture
- Infrastructure portuaire : Petit port maritime.
- Chef du port : Mestrà Hispahan
Carcassonne / Carcassona 
- Maire : Aramilleblanc
- Population : 151 habitants
- Exploitation : Forêt
Lodève / Lodeva 
- Maire : Etienne_marcel
- Population : 157 habitants
- Exploitation : Forêt
- Culture, élevage et/ou artisanat local :
- Élevage de chèvres
- Fromagerie à base de lait de vache et de chèvre.
Mende / Mende 
- Maire : Summa
- Population : 104 habitants
- Exploitation : Forêt
Narbonne / Narbonna 
- Maire : Klanacier
- Population : 160 habitants
- Exploitation : Pêche
- Culture, élevage et/ou artisanat local :
- Oliviers
- Oléiculture
- Infrastructure portuaire : Petit port maritime.
- Chef du port : Donà Aly_Anne
Nîmes / Nimes 
- Maire : Mounia
- Population : 134 habitants
- Exploitation : Verger
- Culture, élevage et/ou artisanat local :
- Oliviers
- Oléiculture
Uzès / Usès 
- Maire : Ziaa
- Population : 109 habitants
- Exploitation : Verger
- Infrastructure portuaire : Petit port fluvial.
- Chef du port : Mestre Zetruckipu
-FRONTIERES- :
Ouvertes Nord : Bourbonnais AuvergneRoute Mende/ Le Puy (ville francheSud : Principado de CataluñaRoute Narbonne/ GeronaRoute Enclave au sud de Foix / UrgelEst : La ProvenceRoute Nîmes / ArlèsRoute Uzès / AvignonEst : Lyonnais DauphinéRoute Uzès / MontélimarOuest : RouergueRoute Mende / EspalionRoute Lodève / MillauOuest : ToulouseRoute Carcassonne / CastelnaudaryRoute Carcassonne / FoixMise à jour au 7 Aout 1459 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Traité d'Amitié entre le Comté de Languedoc et le Duché du Bourbonnais Auvergne. - Spoiler:
- Citation :
Traité d'Amitié
entre le Comté de Languedoc et le Duché du Bourbonnais Auvergne.
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Kephrem, Comte deLanguedoc et Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'amitié qui lie les peuples de Languedoc et du Bourbonnais Auvergne.
Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.
Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Article III - Du droit de passage
Les Contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant peut demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.
Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).
Article VI - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.
Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.
Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.
Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement :
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire ;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.
Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit :
- Citation :
-
Duché/Comté de______________
Nature de la requête : Avis de recherche/Avis de mise en garde
Emetteur (Nom, Fonction) :
Date d'émission :
Individu(s) incriminé(s) (Noms) :
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité :
Localisation du délit/crime et du ou des individus :
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête :
(uniquement en cas d'avis de recherche)
Fiche d'identité du ou des individus :
Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.
Article X - De la clause de défense et d'entraide
Si un contractant se fait agresser, envahir par une tierce province, l'autre contractant se devra de porter secours du premier. Cet article crée une clause de défense mutuelle. Les signataires s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens diplomatiques et militaires, et leur coordination entre les signataire, pour résoudre le conflit qui oppose un signataire à une tierce partie.
En cas de tentative d’invasion ou d'agression armée d'un contractant par une tierce partie, les forces armées des contractants seront regroupées et coordonnées au niveau tactique par les Etats-majors pour être plus efficaces, tout en gardant leurs commandements séparés.
Article XI - De la validité de la clause d'entraide
La clause d'entraide est valable tant que le présent traité l'est. Cependant, les contractants ne sont pas tenus de la respecter si l'invasion d'un signataire est le fait d'une requête royale. La clause de défense et d'entraide ne peut être consentie que pour des actions de défense, et non de volontés agressives, d'expansionnisme ou de contre attaque. Il sera décidé au cas par cas si une contre attaque peut être considérée comme une action de défense ou une agression.
Article XII - Du commerce
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles.
Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.
Article XIII - De la culture
Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projet en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.
Article XIV - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article XV - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.
Article XVI - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XVII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XVIII - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.
Signé à l’Ambassade du Bourbonnais-Auvergne, en ce 31 octobre de l'an de grâce 1454.
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Dame Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais Auvergne
- Sieur Melkio, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
Au nom du Comté de Languedoc:
- Sieur Geoker, Comte de Languedoc
- Dame Rosetendre, Chambellan de Languedoc
NE VARIETUR
 
Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Sieur Nevitta, Ambassadeur en Languedoc
Témoin pour le Languedoc:
- Sieur Keskiabi, Ambassadeur en Bourbonnais-Auvergne
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC
ET DU BOURBONNAIS-AUVERGNE - Spoiler:
- Citation :
-
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC
ET DU BOURBONNAIS-AUVERGNE
Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Bourbonnais-Auvergne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché du Bourbonnais-Auvergne en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Bourbonnais-Auvergne.
Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Bourbonnais-Auvergne.
L'ambassadeur du Bourbonnais-Auvergne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Bourbonnais-Auvergne, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Bourbonnais-Auvergne en Languedoc, le Duc du Bourbonnais-Auvergne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Bourbonnais-Auvergne.
En cas de nécessité imminente, le Duc du Bourbonnais-Auvergne peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté de Languedoc.
Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Bourbonnais-Auvergne.
Le duché du Bourbonnais-Auvergne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.
Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Bourbonnais-Auvergne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché du Bourbonnais-Auvergne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Vaspaulon, Comte du Languedoc à approuvé
Trollfarceur, Duc de Bourbonnais-Auvergne a approuvé
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Traité de jumelage entre Le Puy et Polignac - Spoiler:
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Traité frontalier entre le Languedoc et l’Auvergne
Accordament termeirenc entre Lengadòc e Auvèrnha[/center] - Spoiler:
- Citation :
-
Traité frontalier entre le Languedoc et l’Auvergne
Accordament termeirenc entre Lengadòc e Auvèrnha
Par Ordre du collège royal héraldique de France, apposant nos sceaux héraldiques et relu, ratifié et certifié par ceux de Zaccharia, Coms de Lengadòc et de Martymcfly, Duc du Bourbonnais-Auvergne, ce document entend instituer et garantir les frontières entérinées par le travail et la recherche par la Hérauderie de France entre le Languedoc et l’Auvergne, sous la houlette du Maréchal d'Armes Llyr, dit Touraine et avec l'aide et l'assistance du poursuivant d'Armes de Languedoc Cristol.
Ce Traité frontalier Languedoc / Bourbonnais-Auvergne fixe une bonne fois pour toute les limites communes de ces deux provinces. Ces frontières sont inaliénables de par les Lois Héraldiques et sous couverts d’icelles.
En voici la description du tracé :
Du Rhône à la Loire
La frontière entre les provinces du Languedoc et du Bourbonnais-Auvergne commence sur la rive droite du Rhône, à la confluence de celui-ci et du Limony, en face du Péage de Roussillon sis en Lyonnais.
Elle remonte le Limony, jusqu’aux abords de St Julien Molin Mollette (BA). De là elle grimpe au Crêt du Perron, puis suit la ligne de crête vers le sud entre St Marcel les Annonay (Vivarais) et Bourg Argental (BA)
Elle s’incurve alors vers l’ouest entre Vanosc (Vivarais) et Burdigne (BA). Passe au sommet du Suc des trois chiens puis au Pyrafat, point triple entre le Vivarais, le Velay et l’Auvergne.
Toujours vers l’ouest, elle passe entre St Sauveur en Rue (BA) et Riotord (Velay) puis entre Marlhes (BA) et St Romain Lachalm (Velay) où elle tourne vers le nord jusqu’aux abords de Firminy (BA) et St Ferréol d’Auroure (Velay) où elle reprend la direction de l’ouest. Jusqu’au nord d’Aurec sur Loire où elle traverse le fleuve.
De la Loire à l’Allier
La frontière continue globalement vers l’ouest, passant entre St Bonnet le Château (BA) et Bas en Basset (Velay), passant entre les fiefs tout proches d’Usson (BA) et de St Pal de Chalençon (Velay).
Au niveau de Craponne sur Arzon (Velay), la frontière tourne vers le sud, entre Craponne (Velay) et Julianges (BA), séparant Chomelix (BA) de la Roche en Régnier (Velay), fief vellave, puis les villages languedociens de Vorey (Velay) et Lavoute sur Loire (Velay) des lieux sous domination auvergnate et pourtant vellaves de St Paulien (BA) et Polignac (BA).
De Polignac (BA), le frontière repart vers l'ouest nord ouest contournant Loudes (Velay) par le nord, puis vers Vernassal et Vissac (BA), vellaves mais auvergnats, puis le Velay languedocien forme une pointe vers le nord, englobant Varennes (Velay), La Chapelle Bertin (Velay) et Chavaniac (Velay), laissant à l’Auvergne les bourgs d’Allègre (BA) à l’est, de St Pal de Senouire (BA) au nord et de Paulhaguet (BA) à l’ouest.
La frontière repart vers le sud jusqu’à l’Allier qu’elle traverse au sortir de ses gorges entre Langeac (BA) et St Arcons (Velay), au point triple des frontières de l'Auvergne, du Velay et du Gévaudan.
Note annexe : La région du Velay est languedocienne dans son ensemble. Les hasards et vicissitudes de l’histoire récente ont placé Polignac sous domination de la province du Bourbonnais-Auvergne. Pour éviter de l’enclaver nous y avons adjoint St Paulien et Vernassal. La mine sise entre les villes de Polignac et du Puy est attribuée à l'Auvergne. Vissac, bien qu'appartenant au Velay, ayant été attribué en BA est laissé sous domination auvergnate, sans préjudice d'un éventuel accord de retour au Languedoc ou d'un échange entre les deux provinces.
En compensation, la frontiere est décalée vers le nord un peu plus à l'ouest, entre le Mont Mouchet et l'Allier et passe de la crète entre le Mont Mouchet et St Julien des Chazes à la crete entre les vallées de la Desges et du ruisseau de Tailhac.
Passent ainsi sous domination du Languedoc, dans la province héraldique du Gévaudan, la vallée de Desges à Chanteuges en rive gauche de l'Allier et dans la province héraldique du Velay, le bourg de St Arcons d'Allier en rive droite, l'Allier formant dans le secteur la frontière naturelle entre ces deux régions languedociennes.
De l’Allier à l’Aubrac.
Dès l’Allier franchi, la frontière part au sud ouest par la ligne de crête séparant Chazelle (Gévaudan) puis Auvers (Gévaudan) au sud de Taihac (BA) puis Pinols au nord (BA). Elle contourne le Mont Mouchet par le nord puis continue en sépararant Julianges au sud (Gévaudan) et Lorcières au nord (BA), puis entre Chaulhac au sud (Gévaudan) et Loubaresse au nord (BA), ou elle longe un instant la Truyère.
Elle continue au nord d’Albaret Ste Marie (Gévaudan) puis suit la Peyrebesse vers le nord ouest, jusqu’à sa confluence avec le Bès, qu’elle remonte alors vers le sud ouest, laissant seulement sur la rive gauche du Bès St Juery au Gévaudan.
A la confluence avec la Lhère, c’est celle-ci que la frontière remonte, toujours vers le sud ouest jusqu’au sommet du Puy de de Gudette puis à la croix des 3 évêques, point triple du Gévaudan (Languedoc) du Rouergue (Guyenne) et de l’Auvergne (BA), à deux pas des Trucs d’Aubrac et du village d’Aubrac, au coeur du plateau éponyme.
Languedoc
Zacharia, Coms de Lengadòc
Auvergne
Martymcfly, Duc du Bourbonnais-Auvergne
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~Traité de Coopération Frontalière- Spoiler:
- Citation :
-
Traité de Coopération Frontalière
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries BBred, Comte du Languedoc et Natafael Duchesse du Bourbonnais Auvergne
ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération frontalière qui lie les peuples du Languedoc et du Bourbonnais Auvergne.
Préambule :
Le présent traité ne peut être signé qu'entre des provinces frontalières et regroupe deux coopérations : judiciaire et de sécurité frontalière.
Le présent traité est bilatéral puisqu’il est signé entre le Duché du Bourbonnais Auvergne et le Comté du Languedoc
Article I - De la coopération judiciaire :
Alinéa 1 - Du principe de la coopération :
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d’un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l’individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
Alinéa 2 – De l’application du droit de requérant :
L’enquête, l’arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant),
le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s’engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l’infraction).
Alinéa 3 – De la procédure de jugement :
Le procureur du requérant rédige l’acte d’accusation en prenant soin d’y faire paraitre les lois ou coutumes sur lesquels l’acte repose.
Il le transmet à son homologue, qui rendra son réquisitoire en suivant l'acte d'accusation et les lois du requérant.
Le procureur et le juge de la province mandatée mènent le procès d’après la mise en accusation du requérant.
Le juge de la province mandatée est souverain dans son jugement et motive celui-ci à l’aide de la loi et du coutumier du requérant.
Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.
Alinéa 4 – De la requête :
Émise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée :
| Citation: | Duché/Comté de : ___________
Nature de la requête : Avis de recherche / Avis de mise en garde
Émetteur (Nom, Fonction) :
Date d’émission :
Individu(s) incriminé(s) (Noms) :
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité :
Localisation du délit/crime et du ou des individus :
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête : (uniquement en cas d’avis de recherche)
Fiche d’identité du ou des individus : |
Alinéa 5 – De le coopération des Prévôtés et des Cours de Justice :
Partage des renseignements sur les individus ou groupes d’individus identifiés comme potentiellement dangereux.
Ils avertissent ainsi, en émettant un avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire.
Saisie de la Justice lorsqu’un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d’un contractant.
Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l’enquête, à l’arrestation, l’inculpation et le jugement de la personne incriminée.
Alinéa 6 – Des dispositions annexes :
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants.
Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.
Article II – De la coopération de sécurité frontalière :
Alinéa 1 - Du principe de la coopération :
Le Duc du Boubonnais Auvergne et le Comte du Languedoc s’engagent à coopérer pour la sécurité de leur frontière commune afin de lutter contre le brigandage.
La présente coopération ne peut en aucun cas être reconnue comme une alliance militaire mais une coopération militaire peut être organisée en cas de menaces par des regroupements de brigands.
Alinéa 2 – De l’organisation des patrouilles :
Des patrouilles seront organisées entre les villes frontalières du Duché du Bourbonnais Auvergne et celles du Comté du Languedoc selon
un calendrier définit par les capitaines des provinces contractantes.
Les patrouilles seront effectuées par des lances provenant des garnisons des provinces contractantes dont les membres seront choisit par les Capitaines.
Alinéa 3 - De l’organisation de nettoyage des routes :
Au cas ou des regroupements de brigands menaceraient un des contractants au présent traité, les Capitaines pourront organiser en coopération des
nettoyages routiers ou la défense des villages frontaliers.
Le Capitaine de la province où les actions se déroulent dirige les opérations de nettoyage et de défense.
Article IV - De la validité du traité :
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit
par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article V - Des manquements au traité :
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir
le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.
Article VI - De la procédure de dénonciation du traité :
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant.
Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais.
Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.
Article VII - De la modification du traité :
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article VIII - De l'entrée en vigueur du traité :
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.
Signé à l’Ambassade de Melgueil, le 13 avril 1457
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Natafael, Duchesse du Bourbonnais Auvergne
- Modsognir, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
Au nom du Comté du Languedoc :
-BBred Comte du Languedoc
- Maëlie de Lauzières, Grand Chambellan du Languedoc
Témoin pour le Languedoc:
- Son Excellence Pachillou, Ambassadeur auprès du Bourbonnais-Auvergne
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Décrets de la législation Portuaire en Languedoc - Spoiler:
- Citation :
Nous Malkav de Vampérià, Comte du Languedoc par le choix des urnes et reconnu comme tel par Sa Très Gracieuse Majesté le Bon Roy Lévan III de Normandie.
A tous qui la présente liront ou se feront lire !
Décrétons qu'à partir du 17 novembre 1458 dans le cadre la législation portuaire en Languedoc
Qu'il soit su de tout capitaine de navire et de son équipage :
- que les autorisations d'accostage pour n'importe quel port languedocien, naturel, constructible ou construit, sont à demander au Conseil militaire dans les locaux libres d'accès en la Capitainerie Languedocienne ( http://chateau-montpellier.discutforum.com/demandes-d-accostage-f133 ).
- qu'une absence de réponse ou de demande de complément d'information dans un délai de 24 heures indique une acceptation implicite
- que nous vous recommandons, afin de réduire les délais de réponse, de déposer vos demandes dès la planification de votre voyage. La demande stipulera l'objet du voyage, le nom des passagers et des membres d'équipage et la durée estimée de l'amarrage ainsi qu'une estimation de la date d'arrivée.
- que tout refus d'autorisation d'accostage implique une sortie des eaux territoriales languedociennes sans délai.
- que le capitaine d'un bateau amarré à un anneau languedocien ne peut quitter le territoire du Comté sans autorisation comtale.
- que la mise en vente d'un bateau dans un port languedocien est soumise à autorisation comtale
Que les modalités concernant les taxes portuaires seront sujettes aux points suivants :
- que les taxes d'amarrage des ports languedociens seront prélevée à l'accostage selon le tarif suivant :
- 3 écus par jour
- 5 écus à partir du 10ème jour
La durée servant de base au calcul est celle annoncée à l'arrivée par le capitaine.
- qu'en seront exonérés :
- les bateaux entrant au port pour les deux premiers jours d'amarrage.
- les bateaux en réparation dont les matériaux nécessaires sont achetés au Comté, uniquement durant lesdites réparations.
- les bateaux mis à l'eau depuis moins de trois jours dans leur port de construction
- d'autres exonérations sur autorisation comtale, totales ou partielles seront possibles, étudiées au cas par cas particulièrement en cas d'échanges ou de contrats commerciaux, culturels ou militaires
- que les taxes seront perçues auprès des chefs de port par l'achat d'une denrée surtaxée.
Que toute contrevenance à ce présent décret pourra faire l'objet de poursuites judiciaires selon une gradation laissée à la libre appréciation du Procureur du Languedoc et une peine en adéquation aux faits laissée à l'appréhension du Juge du Languedoc.
Fait à Montpellier le 11ème jour du mois de novembre de l’an de Grâce 1458
Laurine J Sauvage, Vescomtessa del Roure, conseillère aux affaires maritimes a rédigé
Sa Grandeur Malkav de Vampérià a ratifié
Mestre Kelak, porte parole a affiché
[spoiler] - Citation :
Nous Alandrisse de Montbazon-Navailles de Lortz, reconnue légitimement par le peuple au titre de Comtesse du Languedoc.
A tous qui la présente liront ou se feront lire !
Décrétons qu'à partir du 15 Décembre 1458 dans le cadre la législation portuaire en Languedoc, suite au précédent décret ratifié par la Vicomtesse Laurine et validé à l'époque par sa Grandeur Malkav, modifions ce qui suis:
Qu'il soit su de tout capitaine de navire et de son équipage :
- que les autorisations d'accostage pour n'importe quel port languedocien, naturel, constructible ou construit, sont à demander au Conseil militaire dans les locaux libres d'accès en la Capitainerie Languedocienne ( http://chateau-montpellier.discutforum.com/demandes-d-accostage-f133 ).
- qu'une absence de réponse ou de demande de complément d'information dans un délai de 24 heures indique une acceptation implicite.
- que nous vous recommandons, afin de réduire les délais de réponse, de déposer vos demandes dès la planification de votre voyage. La demande stipulera l'objet du voyage, le nom des passagers et des membres d'équipage et la durée estimée de l'amarrage, une estimation de la date d'arrivée ainsi qu'une notion signifiant que vous avez pris connaissance du décret en cours concernant les ports.
- que tout refus d'autorisation d'accostage implique une sortie des eaux territoriales languedociennes sans délai.
- que le capitaine d'un bateau amarré à un anneau languedocien ne peut quitter le territoire du Comté sans prévenir et ce en la Capitainerie Languedocienne, en clôturant la demande d'accostage.
- que la mise en vente d'un bateau dans un port languedocien est soumise à autorisation comtale.
Que les modalités concernant les taxes portuaires seront sujettes aux points suivants :
- que les taxes d'amarrage des ports languedociens seront prélevée dans les 24h suivant l'accostage selon le tarif suivant :
- 3 écus par jour
- 5 écus à partir du 10ème jour
La durée servant de base au calcul est celle annoncée à l'arrivée par le capitaine.
Tout dépassement de la durée d'occupation annoncée devra refaire l'objet d'une demande 24h avant le jour de départ annoncé. Et tout dépassement du temps d'occupation prévu sans accord du comté sera sanctionné d'une amende et éventuelle d'une mise en procès.
- que tout propriétaire d'un bateau languedocien peut décider d'un port d'attache dans le comté. Quand ce bateau sera dans son port d'attache, les taxes d'amarrage seront de 1 écu par jour et de 3 écus à partir du 10 ème jour. Avant d'accoster dans son port d'attache, le capitaine devra en faire la demande décrit ci au dessus.
- que tout capitaine justifiant d'un travail quotidien à la mine pendant la duré d'occupation de l'anneau pourra demander un remboursement de la taxe versée à raison d'un écu par jours de mine. La demande devant être déposée suite à la demande d'accostage dans ce même bureau 24h avant le jour de départ.
- qu'en seront exonérés :
- les bateaux entrant au port pour les deux premiers jours d'amarrage.
- les bateaux en réparation dont les matériaux nécessaires sont achetés au Comté, uniquement durant lesdites réparations.
- les bateaux mis à l'eau depuis moins de trois jours dans leur port de construction.
- les bateaux de toutes personnes qui ne peuvent quitter le Comté pour diverses raisons tel que mandat de maire, mandat comtal ou mobilisation dans une armée en défense du comté.
- d'autres exonérations sur autorisation comtale, totales ou partielles seront possibles, étudiées au cas par cas particulièrement en cas d'échanges ou de contrats commerciaux, culturels ou militaires.
- que les taxes seront perçues auprès des chefs de port par l'achat d'une denrée surtaxée.
Que toute contrevenance à ce présent décret pourra faire l'objet de poursuites judiciaires selon une gradation laissée à la libre appréciation du Procureur du Languedoc et une peine en adéquation aux faits laissée à l'appréhension du Juge du Languedoc.
Fait à Montpellier le 14ème jour du mois de Décembre de l’an de Grâce 1458
Coccycrep, conseillère aux affaires maritimes a modifié
Sa Grandeur Alandrisse de Montbazon-Navailles de Lortz a ratifié
Annexe II : DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE AU SEIN DE L'U.D.F. - Spoiler:
- Citation :
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Annexe II : DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE AU SEIN DE L'U.D.F.
Préambule :
Nous, Hautes Parties Contractantes, sujets du Roy de France et membres de l’Union des Deux Fleuves, souhaitons, par cette annexe, renforcer notre amitié existante.
Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens.
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque.
Aussi, le présent Traité a pour vocation de :
- S'appliquer chaque fois qu'un suspect tentera d’une manière ou d’une autre de se soustraire à la Justice de la province plaignante, membre de l'Union des Deux Fleuves.
- Consolider les liens des Hautes Parties Contractantes en s'engageant à une pleine Coopération Judiciaire, en partageant leurs moyens, leurs connaissances et leurs informations, afin de renforcer l’efficacité de la Justice selon les modalités énoncées ci-après/ci-dessous.
Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.
Article I - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.
Article II - De la coopération des prévôtés et des cours de justice
Les membres des prévôtés et cours de justice des Hautes Parties Contractantes (prévôts des maréchaux, lieutenants/adjudants/maréchaux et sergents/gendarmes/aspirants maréchaux des prévôtés, juges, procureurs et greffiers) s'engagent à collaborer activement :
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire ; la mise en commun des greffes judiciaires, et des renseignements des douanes, seront généralisées entre les Hautes Parties Contractantes.
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée, selon la procédure de la province requise.
Article III - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cours de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.
Article IV - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
En cas de non réponse du juge ou du procureur de la province plaignante au bout de 15 jours et deux lettres de relance, le juge et le procureur de la province détentrice peuvent poursuivre le procès.
Le juge de la province détentrice ne pourra que prononcer une relaxe car il ne peut juger pour la province plaignante.
Les dossiers seront suivis au sein de la salle de coopération judiciaire de l'Union des Deux Fleuves.
Seuls les avocats définis par l'annexe du droit de plaider signée le 17 juillet 1458, peuvent plaider au sein des coopérations judiciaires mais ils devront connaître le codex ou le coutumier de la province plaignante.
Article V - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.
Article VI - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.
Signé le vingt décembre de l'an mil quatre cent cinquante huit à la Basilique Sacré Coeur de Paray.
Pour le Bourbonnais Auvergne :
Sa Grâce Petitrusse,
Duc du Bourbonnais Auvergne, Vicomte de Bromont Lamothe, Seigneur de Jaligny
Son Excellence Lanfeust de Troy,
Chambellan du Bourbonnais Auvergne, Duc de Souvigny, Vicomte de Riom, Baron d'Ichia, Seigneur de Chamalières
Pour le Languedoc :
Sa Grandeur Alandrisse de Montbazon-Navailles de Lortz, Comtesse du Languedoc et d'autres choses.
Son Excellence Fred d'AsTerre de Noumerchat, Grand Chambellan du Languedoc
Dame de Pardailhan et de Mories
Pour la Bourgogne :
Angélyque de la Mirandole, Grascieuse Duchesse de Bourgogne
Son Excellence Della de Volvent d'Amahir-Euphor,
Chambellan de Bourgogne, Dame de Bréméan
Dernière édition par Natafael le Mer 21 Déc 2011 - 15:10, édité 19 fois | |
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