| | | Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne |  |
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krakinette
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Jeu 3 Oct 2013 - 7:01 | |
| - Arthurdayne a écrit:
-
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a adopté, par 11 voix pour et 1 abstention non excusée, la modification de l'article 3 du codex économique:
- Citation :
- Article 3 : De la détermination de l'impôt
L'impôt est décidé sur la base de 3 ou 4 levées annoncées par un décret ducal qui fixe le montant unitaire total qui sera collecté lors de ces levées. Ce montant doit tenir compte des éléments mis en avant par l'article 2 du présent Titre c du Codex. Fait au château de Clermont,
Le deuxième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
Par Krakinette, Porte-Parole ducale,
Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil
 - Arthurdayne a écrit:
-
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a adopté, par 11 voix pour et 1 abstention excusée, le décret sur l'imposition pour les trois prochaines levées:
- Citation :
- Décret sur l'imposition ducale, relatif à la Loi II, C, article 3
Conformément à la loi, le conseil économique, appuyé par le conseil ducal, a statué sur la nouvelle imposition pour une période d'un mois et demi, soit 3 levées.
Il a été décidé que l'imposition normale était maintenue à 30 000 écus par mois, soit 15 000 écus par levée. Cependant, il est à noter qu'une modification du dit décret avant son terme pourra être envisagé après l'élaboration d'un budget prévisionnel.
Ce qui donne concrètement:
- Levée du 30 septembre : 15 000 écus
- Levée du 15 octobre: 15 000 écus
- Levée du 31 octobre : 15 000 écus
Le montant demandé aux mairies sera proportionnel au nombre de champs et d'échoppes de leurs administrés.
A charge aux maires de décider du montant de l’imposition à réclamer à chacun des habitants de leur ville. A leur charge également de décider comment répercuter la baisse exceptionnelle sur leurs administrés. Fait au château de Clermont,
Le deuxième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
Par Krakinette, Porte-Parole ducale,
Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil
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| | | | krakinette
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Ven 4 Oct 2013 - 17:06 | |
| - Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a adopté, par 11 voix pour et 1 abstention non excusée, la modification de la Charte de la Chambre Législative:
- Citation :
- Alinéa a – Rôle et missions de la Chambre Législative
La Chambre Législative a pour but d'épauler les Conseillers dans leur devoir de rédiger et faire appliquer des lois claires, précises et avec le moins de failles possible.
La Chambre a pour première mission l’étude de tout texte législatif proposé par un Conseiller ou une proposition de décret émise par un Maire en fonction.
La Chambre Législative met en place une veille législative, c'est-à-dire une vigilance constante quant à la cohérence et la conformité des lois royales, ducales et municipales entre elles.
La Chambre peut émettre, de son propre chef, des avis ou des recommandations d’ordre législatif sur la Loi.
Alinéa b – Composition de la Chambre Législative
La Chambre Législative est composée d'un Président, de membres de droit, et de membres désignés par le Conseil Ducal, dénommés Assesseurs.
Le Président de la Chambre est nommé par le Conseil Ducal pour ses compétences reconnues en matière juridique. Les conditions requises pour pouvoir prétendre à ce poste sont de résider en Bourbonnais-Auvergne, de pouvoir justifier d'une expérience significative de Juge, Procureur ou Greffier, et de ne pas effectuer de mandat de Conseiller Ducal. Le Président de la Chambre a pour rôle d'organiser les débats, de les animer, et de veiller au respect de la commande institutionnelle.
Les Membres de droit, habilités de facto à assister aux débats de la Chambre, sont :
- le Duc en exercice,
- le Juge,
- le Procureur,
- le Prévôt des maréchaux et ses adjoints,
- le Superviseur des Douanes,
- le Greffier ducal en poste,
- le rapporteur du projet de loi à l'étude pour la durée requise à l’examen du texte.
En outre les autres Conseillers Ducaux ont toute latitude pour prendre connaissance des débats de la Chambre mais ne peuvent y intervenir qu'en raison de leur charge qui doit être en relation directe avec le texte débattu.
Les Assesseurs ont pour mission d'assister et de participer aux différents débats de la Chambre Législative. Ils sont désignés par un vote du Conseil Ducal après appel public à candidature. La condition requise pour postuler est de résider en Bourbonnais-Auvergne .Le choix des Assesseurs se fait en privilégiant l'expérience et la compétence dans les domaines de la Justice et du Droit, ainsi que la motivation.
Le nombre maximal d'Assesseurs pouvant siéger à cette chambre ne pourra dépasser le nombre de Sept (7).
Alinéa c – Des mandats
La durée du mandat du Président de la Chambre Législative est de 90 jours renouvelables.
La durée du mandat des Membres de droits se limite à la durée de leur mandat ducal électif.
La durée du mandat des Assesseurs est indéterminée.
La révocation du Président de la Chambre Législative peut être prononcée par le Conseil Ducal, après vote.
Un membre de droit peut être exclu au terme de la Charte Interne du Conseil Ducal.
La révocation d’un Assesseur est prononcée par décision du Conseil Ducal sur proposition du Président de la Chambre. Cette mesure est peut être prise dans le cas où un Assesseur nuirait aux débats de la Chambre ou tiendrait des propos indignes de sa charge.
L identité des assesseurs ainsi que celle du Président de la Chambre Législative sont fixés par décret.
Alinéa d – Du fonctionnement de la Chambre Législative
Étude et rédaction des projets de lois soumis par le Conseil Juridique :
L'initiative législative reste la prérogative exclusive du Conseil Ducal, à travers le Rapporteur d'un projet de loi.
Au moment où le Rapporteur l'estime opportun, il présente son projet au Conseil Juridique, pour une étude préalable. Suivant l'avancement, la complexité et la qualité du texte, le Conseil Juridique va déterminer s'il délègue complètement, partiellement, ou pas du tout ses compétences à la Chambre Législative.
Celle-ci est saisie, par le biais de son Président, avec un ordre de mission écrit du Juge ou du Duc.
Le Président ouvre, organise et anime les débats auxquels participent les Assesseurs et membres de droit, dans le respect de la commande institutionnelle et des objectifs fixés à l'article I ; B ; 2 du Codex.
Une fois les débats clos par le Président, celui-ci transmet au Conseil Ducal le fruit du travail commun. Celui-ci est alors seul juge des suites qui seront donnés au texte présenté.
Veille législative :
La Chambre Législative doit, dans la mesure de sa compétence et de sa disponibilité, soulever toute incohérence, faille ou maladresse repérées dans le Codex du Bourbonnais Auvergne. Le Président de la Chambre soumet par écrit au Conseil Ducal le problème évoqué, ainsi que des propositions pour y remédier.
Émission d'avis ou de recommandations juridiques :
La Chambre Législative peut soulever sur l’initiative d’un de ses membres un problème législatif, et y proposer une solution. Il appartient au Président de la Chambre de gérer les débats, ainsi que les priorités entre cette mission au regard des deux autres. Fait au château de Clermont,
Le deuxième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
Par Krakinette, Porte-Parole ducale,
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| | | | krakinette
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Sam 5 Oct 2013 - 15:36 | |
| - Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a accepté la proposition de décret faite par le conseil municipal de Clermont, portant sur les embauches pour la construction d'hôtels particuliers.
- Citation :
- Arrêté municipal de la ville de Clermont du 5 octobre 1461 encadrant le recrutement de la main-d'œuvre clermontoise sur les chantiers de construction des hôtels particuliers.
Par le présent arrêté,
La ville de Clermont impose aux nantis de s'annoncer, en prévenant par courrier le maire de la ville, avant toute session d'embauches sur le chantier de construction de leur hôtel particulier.
Comprend la main-d'œuvre clermontoise, toute personne présente à Clermont au moment de l'embauche.
De plus,la ville limite le recrutement d'ouvriers/artisans, toujours sur les chantiers de construction des hôtels particuliers, au nombre de 4 par journée et par recruteur.
Toutefois, le recruteur peut demander une dérogation auprès du conseil municipal de Clermont en lui adressant un courrier écrit. La conseil étudiera la requête en fonction de la situation de son marché de l'emploi et remettra ensuite sa décision par écrit au demandeur. En cas de refus, le recruteur doit s'en tenir aux 4 embauches autorisées par jour comme le stipule cet arrêté.
Toutes personnes ne respectant pas le présent arrêté fera l'objet de poursuites en Justice pour trouble à l'Ordre public. Si un dossier de plainte devait être monté, il revient donc au maire de Clermont de réaliser l'enquête et collecter les preuves pour les remettre à la procure.
Fait au château de Clermont,
Le cinquième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
Par Krakinette, Porte-Parole ducale,
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| | | | krakinette
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Dim 6 Oct 2013 - 17:30 | |
| - Sakurahime a écrit:
- Citation :
- Au Peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,
Nous, Sakurahime de Valrochelles-Bergendael, Prévôt du Bourbonnais-Auvergne, annonçons en ce jour:
* La démission du Sieur Vorhax, prenant effet immédiatement.
Cette démission reçue par mon prédécesseur n'intervient qu'à ce jour, après une ultime semaine de garde.
Qu'il soit remercié pour le travail accompli en notre institution.
* La nomination de Dame Lamoth au poste d'aspirante-maréchale de la bonne ville de Clermont.
Nous lui souhaitons la bienvenue dans la grande famille de la Prévôté et lui souhaitons bon courage pour sa prise de fonctions qui n'interviendra effectivement qu'après avoir dûment prêté serment.
* La réintégration de Dame Clarine au poste d'aspirante-maréchale de la bonne ville de Polignac.
Elle y assurera également le poste de douanière.
Nos voeux l'accompagnent pour son retour parmi nous.
Nous lui souhaitons bon courage pour sa prise de fonctions qui n'interviendra effectivement qu'après avoir dûment prêté serment, de nouveau.
Fait à Clermont, ce 6ème jour de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante et Un
Par Krakinette, Porte-Parole ducale,
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| | | | krakinette
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| | | | | krakinette
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Mar 8 Oct 2013 - 11:08 | |
| - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su qu'en vertu de l'alinéa 2, article 4, Titre A, Livre I de notre Codex, Sakura de Valrochelles est nommé Intendante au Gouvernement. Cette charge s'ajoute à sa charge de Prévôt. Comme le stipule l'article 8 du Titre A, Livre I, elle gèrera le conseil ducal en cas de vacance du pouvoir.
Fait au château de Clermont,
Le septième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
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| | | | krakinette
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Jeu 10 Oct 2013 - 10:55 | |
| - Ysaoth a écrit:
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a nommé, par 9 voix pour, 1 voix contre, 1 sans avis et une abstention excusée, Dame Cerise au poste d'assesseur de la Chambre Législative.
Fait au château de Clermont,
Le dixième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
Par Krakinette, Porte-Parole ducale,
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- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a nommé, par 9 voix pour, 2 sans avis et une abstention excusée Dame Cerise au poste de Greffière.
Fait au château de Clermont,
Le dixième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
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| | | | krakinette
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Ven 11 Oct 2013 - 10:46 | |
| - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
- Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su qu'un voyage ducal est organisé. Sa Grâce Arthur Dayne, escorté et accompagné de quelques conseillers ducaux, fera bientôt le tour du duché, respectant au mieux le calendrier suivant:
- Citation :
- 14, 15, 16, 17 octobre: Moulins
18, 19, 20, 21 octobre: Bourbon
22, 23, 24, 25 octobre: Montluçon
26, 27, 28 octobre: Montpensier
29, 30, 31 octobre et 1er novembre: Thiers
2, 3, 4, 5 novembre: Montbrison
6, 7, 8, 9 novembre: Polignac
10, 11, 12 novembre: Murat
13, 14,15, 16 novembre: Aurillac
17 novembre: Murat
18, 19, 20, 21 novembre: Clermont
22 novembre: Montpensier Les maires du Bourbonnais-Auvergne ont été prévenus en chambre des maires. Si un changement devait se produire, nous les informerions au plus tôt. Sa Grâce Arthur Dayne s'efforcera de venir en taverne aussi souvent que possible, et y délèguera ses conseillers, qui seront représentants de sa parole.
Fait au château de Clermont,
Le dixième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil
Par Nous, Krakinette, Porte-Parole ducale | |
| | | | krakinette
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Sam 12 Oct 2013 - 12:08 | |
| - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
- Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que Petitrusse a démissionné du siège permanent qu'il occupait à la Commission économique. Nous le remercions d'avoir respecté le délai de réflexion que nous lui avons demandé, et pour le travail accompli durant la période où il a siégé à la Commission économique.
Fait au château de Clermont,
Le onzième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil
Par Nous, Krakinette, Porte-Parole ducale - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
- Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Aux habitants de Polignac,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que nous déclarons légitime la révolte ayant eu lieu dans la nuit du 11 au 12 octobre à Polignac. Que cette reprise de mairie a dû être organisée suite la démission surprise du maire élu, Kagan.
Que nous reconnaissons de ce fait Xerxès69 comme maire légitime de Polignac. Nous l'invitons à contacter le CaC, Sunburn, et à se rendre en chambre des maires au plus vite, afin qu'il puisse exercer au mieux sa fonction pour le bien des Polignacois.
Fait au château de Clermont,
Le douzième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
Par Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil
Par Krakinette, Porte-Parole ducale
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| | | | krakinette
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Lun 14 Oct 2013 - 10:33 | |
| - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
- Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que, suite à un vote au sein du conseil ducal, le décret portant sur le statut des adjoints à la Prévôté a été modifié, par 10 voix pour et 2 abstentions non excusées.
Le nouveau décret prend effet dès ce jour, dans les termes suivants:
- Citation :
- Décret "De l'Adjoint et du Conseiller Spécial à la Prévôté du Bourbonnais Auvergne" du 12 mai 1456, modifié le 28 janvier 1461, modifié le 13 octobre 1461
Adjoint et Conseiller Spécial à la prévôté du Bourbonnais-Auvergne
Titre I. De l'Adjoint à la prévôté
Article I. De la nomination
Le Prévôt et le Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne peuvent nommer, d'un commun accord, et avec l'aval du conseil, un ou plusieurs Adjoints parmi les agents en fonction, au grade minimal de maréchal et/ou de douanier.
Les douaniers également membres de la COBA sont de facto exclus de la possibilité d'être nommés en tant qu'Adjoints.
La compétence reconnue par leurs pairs, la disponibilité et le sérieux sont les qualités que le Prévôt et le Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne rechercheront dans la nomination de leur(s) Adjoint(s).
L'Adjoint nommé devra renouveler son serment au duché.
Il est nommé par le Prévôt et le Superviseur des douanes prenant leurs fonctions, pour la durée de leur(s) mandat(s).
Une absence prolongée au dela de trois (3) mois sera considérée comme acte de démission.
Article II. Du Rôle de l'Adjoint à la prévoté du Bourbonnais-Auvergne
L'Adjoint à la prévôté du Bourbonnais-Auvergne est au service du Prévôt et du Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne.
A ce titre il les assiste et les seconde dans certaines de leurs tâches, et en particulier pour la coordination des dossiers de plaintes instruits par les Maréchaux et le remplacement des douaniers absents.
Dans le cadre régulier de ses fonctions, l'Adjoint peut, de sa propre initiative, donner des directives afin de renforcer l'alerte normalement induite par le système en vigueur en fonction du contexte économique ou militaire. Il devra cependant se faire confirmer sa décision par le Prévôt ou le Superviseur des Douanes.
Il ne peut cependant prendre l'initiative de réduire l'alerte sans recueillir au préalable l'accord du Prévôt ou du Superviseur des Douanes.
Concernant les groupes armés, il a autorité pour adresser, comme tout Douanier ou Maréchal, injonction de dissolution dans les 24h d'un groupe non autorisé par décret ou ordonnance. Dans le cas ou le groupe armé concerné n'obtempère pas, l'Adjoint veille à la constitution d'un dossier de plainte qu'il transmet au procureur.
L'un des Adjoints peut être désigné comme référent dans le cadre de la procédure dite "Réforme sur le brigandage".
Article III. Du non cumul
Afin d'accomplir au mieux ses fonctions et pouvoir aider le Prévôt et le Superviseur des Douanes efficacement, l'Adjoint ne saurait cumuler ce poste avec un mandat de conseiller ducal.
L'Adjoint ainsi élu au Conseil devra se mettre en réserve le temps de son ou ses mandats.
Dans ce cadre, les clés de la salle réservée aux Prévôt, Superviseur des Douanes et Adjoints lui sont retirées le temps de sa mise en réserve.
Il reviendra au Prévôt et au Superviseur des Douanes de nommer un ou plusieurs Adjoints Intérimaires s'ils estiment cela utile. Leur nomination court alors jusqu'à la fin du mandat de l'Adjoint réserviste.
Article IV. De la démission
L'Adjoint peut, à tout moment, démissionner de son poste après en avoir averti le Prévôt et le Superviseur du Bourbonnais-Auvergne.
Le Prévôt et le Superviseur du Bourbonnais-Auvergne peuvent destituer un Adjoint, avec l'accord du Conseil.
S'il démissionne de l'ensemble de ses postes occupés au sein de la prévôté, quitte de facto son poste d'Adjoint.
En cas d'inculpation pour trahison, ou haute trahison, l'Adjoint est suspendu de ses fonctions jusqu'à la fin de son procès. S'il est reconnu coupable et condamné pour l'un de ces motifs, l'Adjoint est exclu du service de la Maréchaussée et de la Douane, et en conséquence il sera déchu de sa charge d'Adjoint.
Titre II. Du Conseiller Spécial à la Prévôté
Article I. De la nomination
Le Prévôt et le Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne peuvent nommer, d'un commun accord, et avec l'aval du conseil, un ou plusieurs Conseillers Spéciaux à la Prévôté, dans la limite maximum de trois conseillers.
Les Conseillers sont choisis pour leurs compétences et leur expérience extraordinaires de la Prévôté.
Le Conseiller Spécial nommé devra prêter serment au Duché ou le renouveler s'il appartenait déjà à l'institution Prévôtale.
Il est nommé pour une durée indéterminée.
Le Conseiller Spécial n'est pas soumis à l'obligation de disponibilité et d'assiduité de l'Adjoint mais doit tout de même répondre aux sollicitations du Prévôt et du Superviseur des Douanes.
Article II. Du Rôle du Conseiller Spécial à la Prévôté du Bourbonnais-Auvergne
Les Conseillers Spéciaux ont pour rôle d'assister le Prévôt et le Superviseur des Douanes en leur apportant tout le bénéfice que leur longue expérience et leur riche savoir leur ont conféré.
Ils répondront aux diverses sollicitations que le Prévôt et le Superviseur des Douanes leur soumettront.
Ils auront pour se faire un accès restreint à la salle réservée aux Prévôt, Superviseur des Douanes et Adjoints.
Article III. De la démission
Le Conseiller Spécial peut, à tout moment, démissionner de son poste après en avoir averti le Prévôt et le Superviseur des Douanes.
Le Prévôt et le Superviseur des Douanes peuvent remercier un Conseiller Spécial, avec l'accord du Conseil.
Fait au château de Clermont,
Le treizième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil
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| | | | krakinette
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Lun 14 Oct 2013 - 16:26 | |
| - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
- Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a voté la modification de l'article 6, Titre A, Livre 1 de notre Codex, portant sur les droits et devoirs des maires, par 11 voix pour et 1 sans avis.
Le texte est modifié dans les termes suivants:
- Citation :
- Article 6 : Des droits et devoirs des maires
Alinéa a : Des droits
Un maire peut proposer un décret municipal, celui ci sera étudié par le conseil qui l'autorisera ou non.
Tout refus du conseil concernant une proposition de décret municipal devra être motivé par un constat d'incompatibilité avec les lois royales ou ducales.
S'il est accepté, il devra être publié dans tous les villages afin d'en avertir les habitants. (gargote et halle).
Un maire est habilité à ouvrir des procès hormis dans les cas de brigandage, Trahison à l'exception de la fraude fiscale, et Haute Trahison, ces affaires restant la prérogative du procureur.
Pour cela, il devra user du modèle affiché en Chambre des Maires et soumettre ce dernier, une fois rempli, au Procureur, sous peine d'invalidation du procès et de relaxe de l'accusé par le Juge.
Alinéa b : Des devoirs (Modifié le 18 Octobre1460 & le 28/01/1461)
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village ainsi que de la défense de celui-ci par l'entremise des forces locales civiles (Milice). A ce titre, le Maire doit assurer l'organisation de la défense de son village en constituant des groupes de miliciens quotidiennement. Le nombre de miliciens constituant ces groupes est laissé à l’appréciation du Maire en fonction du niveau d'alerte que les autorités du Duché auront décidé d'appliquer pour son village. Pour autant, un minimum de deux miliciens par jour lui est légalement imposé.
Assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, il est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Le maire doit se soumettre à toute décision ou demande du conseil ducal
Alinéa c :
Toute armée disposant d'un agrément ducal et portant fanion aux couleurs du Bourbonnais-Auvergne est considérée comme une émanation du Duché.
A ce titre, aucun maire d'un village du Bourbonnais-Auvergne ne peut s'opposer à son passage ou à son entrée en son village, c'est à dire sans faire la moindre résistance. Tout refus est passible de poursuites pour Trahison, voire de destitution du maire en infraction sur décision du conseil ducal.
Alinéa d :
Le Capitaine doit afficher en Chambre des Maires la liste des armées agréées afin que les maires puissent avertir les forces civiles positionnées dans le village de leur laisser libre passage.
- Citation :
- Article 6 : Des droits et devoirs des maires
Alinéa a : Des droits
Un maire peut proposer un décret municipal, celui ci sera étudié par le conseil qui l'autorisera ou non.
Tout refus du conseil concernant une proposition de décret municipal devra être motivé par un constat d'incompatibilité avec les lois royales ou ducales.
S'il est accepté, il devra être publié dans tous les villages afin d'en avertir les habitants. (gargote et halle).
Un maire est habilité à ouvrir des procès hormis dans les cas de brigandage, Trahison à l'exception de la fraude fiscale, et Haute Trahison, ces affaires restant la prérogative du procureur.
Pour cela, il devra user du modèle affiché en Chambre des Maires et soumettre ce dernier, une fois rempli, au Procureur, sous peine d'invalidation du procès et de relaxe de l'accusé par le Juge.
Alinéa b : Des devoirs (Modifié le 18 Octobre1460, le 28 janvier 1461)
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. Assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, le maire est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Le maire n'est pas un agent ducal. Il tire sa légitimité de l'élection, et non d'une nomination par le conseil ducal. Il gère la municipalité dans laquelle il a été élue de manière autonome, sans ingérence du conseil ducal. Il doit cependant fournir une politique qui va dans le sens des intérêts du duché et dans le respect des choix du conseil ducal, qui est la plus haute autorité du duché.
Alinéa c : De la milice
Le maire est responsable de la défense de sa ville par l'entremise des forces locales civiles (Milice). A ce titre, le Maire doit assurer l'organisation de la défense de son village en constituant des groupes de miliciens quotidiennement. Le nombre de miliciens constituant ces groupes est laissé à l’appréciation du Maire en fonction du niveau d'alerte que les autorités du Duché auront décidé d'appliquer pour son village. Pour autant, un minimum de deux miliciens par jour lui est légalement imposé.
Le maire doit, afin d'assurer le bon fonctionnement des procédures de sécurité, déposer chaque jour, en chambre des maires, dans le registre prévu à cet effet, le nom des miliciens embauchés pour la défense du village, afin que les responsables de la Prévôté puissent connaître le plus rapidement possible le nom de tous les défenseurs en cas d'attaque contre la ville.
Tout refus est passible de poursuites pour Trahison, voire de destitution du maire en infraction sur décision du conseil ducal.
Alinéa d :
Toute armée disposant d'un agrément ducal et portant fanion aux couleurs du Bourbonnais-Auvergne est considérée comme une émanation du Duché.
A ce titre, aucun maire d'un village du Bourbonnais-Auvergne ne peut s'opposer à son passage ou à son entrée en son village, c'est à dire sans faire la moindre résistance. Tout refus est passible de poursuites pour Trahison, voire de destitution du maire en infraction sur décision du conseil ducal.
Alinéa e :
Les maires doivent se tenir au courant des armées agréées par le Bourbonnais-Auvergne et communiquer la liste de celles-ci aux forces civiles en présences dans leur village afin de leur laisser libre passage. Cette liste est affichée en chambre des maires par le Capitaine de la COBA. Fait au château de Clermont,
Le quatorzième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Ven 18 Oct 2013 - 21:22 | |
| - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
- Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que, sur proposition du collège diplomatique Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, a procédé à la nomination d'un nouveau Chambellan, en la personne de Son Excellence Taigi, qui remplace ainsi Son Excellence Agwalenn. Nous remercions ce dernier pour le travail accompli durant de nombreux mois, et dans des conditions difficiles.
Fait au château de Clermont,
Le dix-huitième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Ven 25 Oct 2013 - 18:46 | |
| - Ysaoth a écrit:
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a adopté, par 11 voix pour et 1 abstention non excusée, la modification de l'article 1 du décret d'organisation du pôle judiciaire":
- Citation :
- Article 1 : Greffiers Ducaux.
Le Greffier Ducal est un agent ducal attaché au pôle juridique. Il doit disposer d'une bonne connaissance des lois et doit disposer de qualités de tempérance, de présence et de sérieux.
Il sera en charge de :
1 : La tenue d'un registre des peines lourdes et alternatives, qui sera transmis par missive au prévôt et superviseur des douanes.
2 : La vérification systématique de la bonne application des peines d'après les verdicts rendus par le Juge.
3 : La constitution des dossiers des prévenus dont la peine n'aurait pas été accomplie.
4 : La demande de la mise en assignation à résidence pour les accusés n’ayant pas respecté le verdict du Juge.
Le candidat au poste de greffier ducal doit présenter sa candidature auprès du juge, du procureur ou du porte-parole.
Après examen de cette candidature, un vote sera effectué par le conseil ducal. Le candidat sera nommé par le Duc s'il obtient la majorité des voix exprimées lors du vote.
Le Greffier Ducal peut être destitué à la demande du Juge ou du Procureur si cette demande est justifiée. Le Duc est seul à prendre la décision de destitution.
Le Greffier Ducal peut démissionner en fournissant une lettre explicative.
Le Greffier Ducal, par son engagement, se doit de respecter le règlement interne de la Greffe.
Le Greffier ducal doit prononcer et signer le serment suivant :
Serment du Greffier Ducal
Par la présente, __________, nommé Greffier ducal par le Conseil ducal du Bourbonnais Auvergne, jure de servir mon duché avec honneur et probité, et m'engage à ne jamais divulguer quelque information qui soit portée à ma connaissance dans le cadre de ma fonction.
Je suis conscient(e) que toute infraction au présent serment est passible de poursuites pour haute trahison. Fait au château de Clermont,
Le vingt cinquième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Lun 28 Oct 2013 - 22:12 | |
| - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a reçu ce jour la lettre officielle de démission de Sakurahime de Valrochelles de son poste de Prévôt des Maréchaux. Les raisons de cette démission sont tout à fait recevables, et Sakurahime avait prévenu en amont le conseil de la possibilité de sa démission, et nous a laissé le délai demandé pour organiser sa relève.
En conséquence de quoi, qu'il soit su que Hérisson fait officiellement son entrée au conseil ducal, et qu'il se voit attribuer le poste de Superviseur des Douanes. L'actuel Superviseur des Douanes, Kami, devient Prévôt des Maréchaux.
Nous attendons de leur part le sérieux, la présence et le travail nécessaires qu'implique leur charge.
Nous remercions par ailleurs Sakurahime pour le travail qu'elle a accompli, pour son sérieux, son intégrité et sa loyauté. Elle est l'exemple de tout ce que devrait être un conseiller ducal. Nous lui souhaitons de profiter de ce repos qu'elle mérite amplement, eu égard aux circonstances.
Fait au château de Clermont,
Le vingt-huitième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Jeu 31 Oct 2013 - 9:16 | |
| - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que, suite à la démission de Sakura de Valrochelles, et en vertu de l'alinéa 2, article 4, Titre A, Livre I de notre Codex, Ysaoth est nommé Intendant au Gouvernement. Cette charge s'ajoute à sa charge de Juge. Comme le stipule l'article 8 du Titre A, Livre I, il gèrera le conseil ducal en cas de vacance du pouvoir.
Fait au château de Clermont,
Le trente-et-unième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Sam 9 Nov 2013 - 10:39 | |
| - Ysaoth a écrit:
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a adopté, par 9 voix pour, 1 contre et 1 abstention excusée, la modification du Titre B sur le pouvoir législatif:
- Citation :
- Titre B : Du pouvoir législatif
Article 1 : De l'initiative législative
Le Conseil Ducal dispose du pouvoir législatif : il peut voter des Textes Ducaux: lois et décrets.
Ces Textes sont applicables à toutes les personnes présentes sur les terres du Bourbonnais et de l’Auvergne, sauf disposition particulière stipulée dans ceux-ci.
Alinéa a : Des choix du vote pour un Texte Ducal
Un vote peut être exprimé par un vote dit "pour", un vote dit "contre", ou un vote dit "sans opinion" (SO)
Ces trois choix seront proposés pour chaque vote, et seront comptabilisés dans le décompte des voix.
Si un de ces choix serait à manquer ou non proposé avant le début du vote, alors le vote serait annulé et refait.
Alinéa b : De la procédure de vote pour un Texte Ducal
La durée de vote d'une loi est de 48 heures. A l'issue de ce délai le duc clôt le scrutin et effectue le décompte des voix. Si les circonstances l'exigent, notamment en fin de semaine, le délais du vote peut être prévu pour maximum 72 heures.
Le délai doit être indiqué dans l'intitulé du vote pour que les conseillers sachent à quoi s'attendre.
Pour qu'un vote soit juridiquement valide, il est obligatoire que la majorité absolue des votants se soit exprimée "pour" ou "contre" à la fin du délai choisi.
Dans le cas ou la majorité absolue n'ait pas été atteinte avant la fin du délai choisi ou se soit exprimée "sans opinion", le vote sera ajourné pour un nouveau débat et, s'il est toujours souhaité, un nouveau vote.
En cas d'égalité dans le vote, le vote du Duc compte double, et si celui-ci donne la majorité absolue au "pour" ou au "contre" alors le vote est définitivement terminé.
Alinéa c : De la promulgation d'un Texte Ducal
Tout Texte Ducal régulièrement adopté doit ensuite être promulgué par le Duc qui appose le Sceau Ducal ainsi que sa signature pour valider l'adoption de ce Texte.
Tout Texte Ducal fait obligatoirement l'objet d'une inscription au tableau du Duché et annoncé par le Porte-Parole du Conseil Ducal sur la gargote du Duché. L'annonce doit comporter la date de promulgation.
Tout Texte Ducal ainsi adopté doit être ajouté au Codex par le Juge . S'il s'avère que ce Texte remplace ou modifie un Texte plus ancien, ce dernier devra être archivé par le juge dans la salle idoine.
Le Texte Ducal est applicable un jour franc après promulgation Fait au château de Clermont,
Le sixième jour du mois de novembre mil quatre cent soixante-et-un.
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Sam 9 Nov 2013 - 10:40 | |
| - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
- Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que, suite à divers soucis d'intendance, le voyage ducal a pris du retard sur le calendrier initial. Voici le nouvel agenda:
- Citation :
- 7, 8, 9, 10 novembre : Polignac
11, 12, 13 novembre : Murat
14, 15, 16 novembre : Aurillac
17 novembre : Murat
18, 19, 20, 21 novembre : Clermont
22 novembre : Montpensier Fait au château de Clermont,
Le huitième jour du mois de novembre mil quatre cent soixante-et-un.
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Sam 9 Nov 2013 - 10:41 | |
| - Ysaoth a écrit:
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a adopté, par 12 voix pour, la modification de l'article 2 du Livre I :
- Citation :
- Article 2 : De la hiérarchie du pouvoir (modifié le 18/01/1461, modifié le 08/11/1461)
Le Conseil ducal se compose de douze (12) membres élus par le peuple pour un mandat de deux (2) mois : Le Duc, le Bailli, Le Commissaire au Commerce, Le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, le Juge, le Procureur, le Prévôt, le Superviseur des Douanes, le Capitaine, le Connétable, le Garde des Sceaux et le Porte-Parole.
Le Duc est le chef de toutes les institutions du Bourbonnais-Auvergne, et délègue un pouvoir particulier à chacun des autres conseillers qui en sont les garants.
Les Maires et agents ducaux sont les représentants du pouvoir du Duc, comme il est le représentant du pouvoir Royal en Bourbonnais-Auvergne.
Alinéa a :
A ce titre, les Conseillers ducaux signent une charte, promulguée sous forme de décret, engageant leur responsabilité.
Alinéa b :
Les conditions d’éligibilité aux fonctions ducales et municipales sont fixées par décret. Fait au château de Clermont,
Le huitième jour du mois de novembre mil quatre cent soixante-et-un.
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Mer 13 Nov 2013 - 12:22 | |
| - Ysaoth a écrit:
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a adopté, par 12 voix pour, l'ajout d'un Titre C au Livre I du Codex :
- Citation :
- Titre C : Des Institutions du Bourbonnais-Auvergne
Toutes les Institutions suivantes dépendent du Duché du Bourbonnais-Auvergne. Elles sont sous la responsabilité du Duc et du Conseil Ducal et son gérées par des Agents Ducaux. Ces Agents ont un statut légal dans le Bourbonnais-Auvergne en vertu de l'article IA2. De fait, les Agents Ducaux répondent à des règles particulières en vertu des articles III B 4 et 5 et de l'article IV B 3c.
La Liste des Agents Ducaux existant en Bourbonnais-Auvergne est établie par décret ducal sous forme de liste pouvant être mis à jour.
Article 1 : Les Institutions Sécuritaires
Alinéa a) Les forces ducales civiles et militaires :
Les forces ducales sont gérés par le Livre V, titre A du Codex du Bourbonnais-Auvergne. Elles sont composées de deux institutions distinctes :
- Les forces ducales civiles, ou maréchaussée, sont un des deux pôles de la Prévôté. Sous le commandement du Prévôt et du Superviseur des Douanes, elles assurent la sécurité à l’intérieur des villes.
- Les forces ducales militaires, ou Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne (COBA), représentent l’armée du Bourbonnais-Auvergne, qui intervient sur les chemins, dans les campagnes. Elle peut aussi intervenir à l’extérieur du duché lorsque le conseil l’y autorise. Elle se trouve sous les ordres du Capitaine et du Connétable.
Leur fonctionnement et organisation peuvent être complétés par des décrets ducaux.
Alinéa b) Les Douanes
Les douanes représentent l’institution qui s’occupe de contrôler les flux de personnes entrant et/ou sortant du Bourbonnais-Auvergne, ou bougeant à l’intérieur de ses frontières. C’est l’autre pan du pôle de la Prévôté avec la maréchaussée, et elle est, à ce titre, sous les ordres du Prévôt et du Superviseur des Douanes.
Elles sont gérées par le Livre V titre B du Codex du Bourbonnais-Auvergne.
Leur fonctionnement et leur organisation peuvent être complétés par des décrets ducaux.
Article 2 : Les Institutions Economiques
Alinéa a) Le Pôle économique
Le Pôle économique est sous la direction du CaC, du CAMGT, du Bailli et du Connétable.
Il a pour mission de gérer les finances et les stocks du duché afin de subvenir au mieux aux besoins matériels et financiers des différentes institutions, tout en prenant en compte ses propres frais de fonctionnement incompressibles *
Il gère également le parc minier, l'approvisionnement en fer, pierre et bétail pour les artisans et éleveurs, et se soucie de faire la liaison entre duché et mairies.
Pour mener ces tâches à bien, le pôle économique peut être aidé et conseillé par la commission économique, la COMECO, composée de spécialistes économiques en économie.
Son fonctionnement et son organisation sont gérés définis par décret ducal.
Alinéa b) La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)
La CANF a pour compétence gérer les infrastructures portuaires ducales. Elle a également pour but de développer, favoriser et accompagner le commerce maritime du duché par voie fluviale. Elle est sous la responsabilité directe du CAMGT.
Son fonctionnement et son organisation sont gérés par décret ducal.
Article 3 : Les Institutions Judiciaires
Alinéa a) Le Pôle justice
Le Pôle Justice est sous la direction du Juge et du Procureur. Il a pour mission le bon déroulement de la justice au sein du duché du Bourbonnais-Auvergne ainsi que de son administration. Le corps exclusif de ce pôle est le Greffe.
Son fonctionnement et son organisation son gérés par des décrets ducaux
Alinéa b) La Chambre Législative (CL)
La Chambre Législative a pour but d'épauler les Conseillers dans leur devoir de rédiger et faire appliquer des lois claires, précises et avec le moins de failles possible.
La Chambre Législative aide à la rédaction des textes législatifs, particulièrement dans leur formulation. Elle est garante de la cohérence et de la lisibilité du Corpus Législatif, et veille à ce titre à la numérotation des textes et au respect de l'arbre législatif. De plus, elle se doit d'avertir lorsqu’un texte va à l'encontre d'un autre.
Son fonctionnement et son organisation sont gérés par des décrets ducaux
Article 4 : Les Institutions Relationnelles
Alinéa a) La Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne
La Chancellerie est l’organe diplomatique du Bourbonnais-Auvergne, directement mis sous la responsabilité du Garde des Sceaux. Elle représente le duché et ses intérêts à travers les différentes provinces du Royaume.
Son fonctionnement et son organisation sont gérés par des décrets ducaux.
Le déplacement des ambassadeurs dans leur duché d’affectation est déterminé par décret divers.
Alinéa b) Le Secrétariat Ducal
Le Secrétariat Ducal est l’organe spécialisé dans la communication interne du duché du Bourbonnais-Auvergne. Il est directement sous la responsabilité du Porte-Parole. A ce titre, il s’occupe de la diffusion de toutes informations émanant du Conseil ducal ou des différentes Institutions du duché.
Son fonctionnement et son organisation sont gérés par des décrets ducaux
Article 5 : L’université Arverne
L’université Arverne est sous la responsabilité du Recteur et du Recteur adjoint. Cette institution accueille, centralise, gère et dispense le savoir au sein du duché du Bourbonnais-Auvergne. C’est donc le lieu ou les érudits peuvent étudier.
Son fonctionnement et son organisation sont gérés par des décrets ducaux
Le statut des étudiants étrangers est déterminé par décret divers.
Que par sa nature même, ce texte entraîne l'abrogation immédiate de l'article IB2 qui est remplacé et repris avec exactement les mêmes termes.
Fait au château de Clermont,
Le douzième jour du mois de novembre mil quatre cent soixante-et-un.
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Jeu 14 Nov 2013 - 9:05 | |
| - Sunburn a écrit:
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a adopté, par 11 voix pour et 1 abstention non excusée, le décret sur l'imposition pour les trois prochaines levées:
- Citation :
- Décret sur l'imposition ducale, relatif à la Loi II, C, article 3
Conformément à la loi, le conseil économique, appuyé par le conseil ducal, a statué sur la nouvelle imposition pour une période d'un mois et demi, soit 3 levées.
Il a été décidé que l'imposition normale était baissée à 20 000 écus par mois, soit 10 000 écus par levée. Il a par ailleurs été décidé une baisse exceptionnelle de la levée du 15 novembre, au montant de 5 000 écus. Cependant, il est à noter qu'une modification du dit décret avant son terme pourra être envisagé en cas de circonstances exceptionnelles.
Ce qui donne concrètement:
- Levée du 15 novembre : 5 000 écus
- Levée du 30 novembre : 10 000 écus
- Levée du 15 décembre : 10 000 écus
Le montant demandé aux mairies sera proportionnel au nombre de champs et d'échoppes de leurs administrés.
A charge aux maires de décider du montant de l’imposition à réclamer à chacun des habitants de leur ville. A leur charge également de décider comment répercuter la baisse exceptionnelle sur leurs administrés. Fait au château de Clermont,
Le treizième jour du mois de novembre mil quatre cent soixante-et-un.
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne Sam 16 Nov 2013 - 23:33 | |
| - Ysaoth a écrit:
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a décidé, par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention non excusée, d'offrir un statut juridique aux textes fondateurs de plusieurs institutions du Bourbonnais-Auvergne.
La charte n'étant pas juridiquement définie dans notre droit, il a donc fallu conférer la nature de décret ducal aux textes suivant:
Charte des Conseillers ducaux,
Charte de la Commission économique,
Charte Diplomatique,
Charte de la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale.
Ce vote ne change rien au corps de ces différents textes et ne les modifie que dans leur nature juridique.
Ces textes seront donc a partir de maintenant classés dans la partie "Décret Ducaux" du Livre I, à savoir la partie réservée aux décrets définissant les modes de fonctionnements de nos institutions.
Pour plus de précisions, il est possible de contacter le Juge du Duché, Ysaoth par courrier, afin d'avoir de plus amples explications.
Fait au château de Clermont,
Le seizième jour du mois de novembre mil quatre cent soixante-et-un.
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